Le 30 octobre dernier, après une démarche d’un peu plus d’un an, le rapport de la Commission du Bureau d’audiences publiques en agroenvironnement (BAPE) sur le développement durable de la production porcine était rendu public. Qu’est-ce que la Commission a retenu des commentaires et recommandations du mouvement coopératif?

Le mandat confié aux commissaires du BAPE était d’examiner les modèles de production, d’établir le cadre de développement durable de la production porcine en tenant compte à la fois des aspects économiques, sociaux et environnementaux et de proposer un ou des modèles de production favorisant la cohabitation harmonieuse et le respect de l’environnement.

Dans son rapport, la Commission conclut que, bien que l’inscription de la production porcine dans le développement durable ne soit pas acquise actuellement, il est possible d’y parvenir. Selon elle, tous les systèmes ou modèles de production peuvent contribuer au développement durable. Les recommandations sont regroupées en six grands thèmes : l’aménagement du territoire, la concertation des gens en milieu rural, la santé, la viabilité économique d’une production porcine durable, la gestion des fumiers et lisiers et la protection de l’environnement.


L’aménagement du territoire
L’aménagement du territoire en zone agricole doit tenir compte des particularités de chacune des MRC du Québec. Une plus grande latitude devrait être donnée aux autorités municipales dans l’exercice de leur pouvoir de zonage de production et de détermination des distances séparatrices en fonction des odeurs et de la définition d’immeubles protégés. Par contre, les municipalités ne possèdent pas toute l’information requise pour appuyer ces prises de décision. Le transfert d’information aux municipalités et la mise au point d’outils seront nécessaires. Ce thème comprend dix recommandations traitant de zonage de production, de gestion des odeurs et de transmission d’information aux municipalités.


Concertation des gens en milieu rural
La cohabitation harmonieuse et l’acceptabilité sociale de la production porcine seront favorisées par une concertation des gens du milieu rural. La Commission suggère, entre autres de rendre disponible l’information pertinente, de mettre en place des mécanismes de consultation de la population pour tous les projets d’implantation porcins et un mécanisme d’arbitrage pour régler les conflits. Ce thème comprend sept recommandations traitant de transparence et d’échange d’informations avec les citoyens, d’analyse des impacts environnementaux des projets porcins, de la fin de l’immunité à l’égard des rejets de poussières, odeurs et bruits ainsi que du bien-être animal.


La santé
La Commission a constaté une marge considérable d’incertitude en ce qui concerne les effets sur la santé pour les citoyens et les producteurs. Les risques à la santé peuvent être liés à la pollution de l’eau, la qualité de l’air, la pollution du sol et à l’innocuité de la viande. L’état des connaissances n’est pas suffisamment précis ou scientifiquement fondé. Il est essentiel d’assurer une information rigoureuse et transparente sur ces risques. Ce thème compte six recommandations traitant de la santé des citoyens, la santé des producteurs, la modification de l’alimentation du porc et la traçabilité.


La viabilité économique d’une production porcine durable
La Commission recommande des mesures pour assurer la rentabilité et la compétitivité des entreprises. Elle trouve acceptable que la production puisse croître au même rythme que la production mondiale. Par contre, elle ne devrait pas être recherchée à travers une promotion de l’État, mais par le résultat de l’initiative d’entrepreneurs privés agissant individuellement ou collectivement. Ce thème comprend dix recommandations traitant de comptabilisation des coûts environnementaux, de programme de stabilisation des revenus agricoles, de modèle de mise en marché, d’aide à la relève agricole et de biosécurité.


Gestion des fumiers et lisiers
La Commission constate qu’il est important que l’ensemble des producteurs agricoles ait une stratégie globale qui permet à la fois de régler les problèmes de surplus de phosphore à court terme, et d’éviter qu’un enrichissement progressif des sols ne crée de nouvelles situations de surplus à long terme. Elle suggère que l’objectif de 2010, d’atteindre l’équilibre des sols, soit devancé, compte tenu des risques à l’environnement créé par les surplus de phosphore.

L’utilisation d’engrais organiques devrait avoir priorité sur les engrais minéraux. Les dates d’épandage du REA sont des balises acceptables et l’insuffisance de capacité d’entreposage ne doit pas justifier des épandages au-delà du 1er octobre. La gestion des engrais doit se faire à l’échelle du bassin versant. Ce thème comprend 13 recommandations traitant de fertilisation des sols, de contrôle et suivi du ministère de l’Environnement, de zones en surplus de phosphore, de croissance dans les zones non en surplus de phosphore et d’élevage sur litière.


Protection de l’environnement
La Commission a constaté que la qualité de l’eau d’une proportion non négligeable de puits individuels et d’aqueducs est compromise. Le programme d’identification des puits en zone agricole est une mesure de prévention qui devrait être étendue. Les bonnes pratiques culturales et les aménagements de conservation des sols sont essentiels pour contrer l’érosion hydrique. Ce thème comprend 12 recommandations traitant de protection des eaux souterraines, de protection des eaux de surface, de bandes riveraines, de déboisement et d’écoconditionnalité.


Le BAPE et le réseau coopératif
Outre la Coopérative fédérée et Olymel, 13 coopératives ainsi que plusieurs producteurs du réseau ont présenté un mémoire devant la Commission. Parmi les recommandations contenues dans nos rapports, 19 ont été reprises en totalité ou en partie dans le rapport principal du BAPE. En voici quelques-unes :

- La nécessité d’accentuer la mise en place de bonnes pratiques existantes visant à réduire les odeurs, et par le fait même, favoriser une meilleure cohabitation en milieu rural;
- La promotion, à travers les moyens de diffusion du mouvement coopératif, des bonnes pratiques ainsi que des expériences positives entre les promoteurs d’exploitations porcines et les citoyens et les municipalités;
- La mise en place d’un processus d’analyse des impacts environnementaux et sociaux est une des principales recommandations du BAPE. À ce sujet, la grille de l’Iowa a été présentée par la Coopérative fédérée comme une solution objective à une meilleure acceptabilité sociale de l’implantation de nouveaux projets porcins.
- L’accompagnement à la mise en œuvre des bonnes pratiques environnementales par une aide financière ciblée et adéquate;
- La mise en place d’un programme d’encouragement financier favorisant la relève agricole;
- Un ministère de l’Environnement efficace et possédant les données scientifiques nécessaires pour appuyer ses actions.

Rappelons que le rapport du BAPE a conduit, peu après sa sortie publique, à une modification réglementaire et législative (Règlement sur les exploitations agricoles et Loi sur la qualité de l’environnement). Cette modification venait prolonger le moratoire en production porcine jusqu’au 15 décembre 2004.

Il est important de signaler que c’est au gouvernement et non au BAPE que reviendra la décision des mesures à mettre en place et des recommandations à appliquer avant d’autoriser la levée du moratoire. Le gouvernement devra s’y attarder rapidement étant donné l’impact économique qu’un tel moratoire peut avoir sur l’industrie porcine.

Le rapport du BAPE ainsi que les différents mémoires présentés par le réseau coopératif sont disponibles sur le site Internet suivant (www.bape.gouv.qc.ca).

* Les auteures sont respectivement conseillère en agroenvironnement et directrice du Service de l’environnement à la Coopérative fédérée de Québec.




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