À ce jour, plusieurs initiatives ont été prises pour redonner aux cours d’eau leur qualité initiale. Cependant, plusieurs d’entre elles n’ont pas donné les résultats escomptés à cause d’un manque de vision globale et de connaissance du territoire entourant ces cours d’eau. Leurs bénéfices ont été dilués par d’autres actions qui entraînaient des impacts négatifs. Le bassin versant est sans aucun doute l'échelle géographique la mieux adaptée à l'étude et à la gestion des rivières. C’est pourquoi le gouvernement a annoncé, en 2002, une réforme de la gouvernance de l’eau pour y intégrer la gestion de l’eau par bassin versant.

Des 430 bassins versants majeurs que le Québec compte, 33 ont été identifiés prioritaires, et situés principalement dans la plaine du Saint-Laurent. Ces derniers sont en tête de liste, car ils ont d’importantes problématiques d’assainissement industriel, municipal et agricole, et parce que des conflits d’usage sont présents ou sont susceptibles de se produire dans un avenir rapproché.

La gestion de ces bassins est confiée à autant d’organismes de bassin versant. Ces organismes ne sont pas des groupes de pression, ni des regroupements écologistes ou environnementaux. Ce sont des tables de concertation et de planification. Leur mandat premier est d’élaborer un plan directeur de l’eau et de consulter la population à ce sujet. Le plan présente un portrait et un diagnostic du bassin versant, de ses enjeux, des orientations et des objectifs à atteindre. Il est complété par un plan d'action qui sera concrétisé par la signature d’ententes (contrats de bassin) avec les personnes, entreprises ou organismes concernés.

Ces organismes sont des lieux communs formés de personnes concernées par la gestion de l’eau sur le territoire d’un bassin versant : les municipalités régionales de comté (MRC), les municipalités, les usagers, les groupes environnementaux et les citoyens. Des représentants gouvernementaux y siègent, mais sans droit de vote. Toute personne qui le souhaite peut devenir membre de l’organisme de son milieu. En être membre donne le droit, entre autres, de participer à l’assemblée générale annuelle, d’exprimer son opinion quant à la gestion de l’eau sur son territoire, d’élire les administrateurs et de ratifier les règlements généraux.

Le ministère de l’Environnement modifiera, au cours de cette année, le Règlement sur les exploitations agricoles pour intégrer à ses normes la gestion par bassin versant. Les producteurs pourront s’engager de deux façons pour que cette gestion globale de l’eau se concrétise localement : en tant que membre d’un organisme de bassin versant, pour participer à l’élaboration des orientations et des objectifs de restauration ou de conservation des rivières; ou comme acteur de l’eau, en réalisant les actions inscrites dans les plans directeurs de l’eau.

À cet effet, le comité de bassin versant de la rivière Fouquette a récemment réalisé des Cahiers du propriétaire. Cet outil, qui existe depuis plusieurs années en milieu forestier, a été adapté au milieu agricole afin d’informer les producteurs et de les engager dans une démarche de protection de la rivière. Ce projet a comme principal objectif d’améliorer la qualité de l’eau. Il vise à caractériser le milieu naturel présent sur les terres agricoles, à informer les producteurs sur l’importance des habitats fauniques et, ultimement, à réaliser avec eux des ententes volontaires de conservation, soit des contrats de bassin. Ce projet a été présenté à près de 55 producteurs agricoles et 90 % ont accepté cette démarche.

Le cahier du propriétaire comprend quatre parties : les caractéristiques du bassin versant, l’importance des habitats fauniques en milieu agricole, le rapport d’inventaire et le plan de protection et de mise en valeur, ainsi que la déclaration d’intention de s’impliquer dans une démarche de protection de la rivière. Les étapes à venir seront de cibler les interventions prioritaires et de s’assurer de la réalisation des travaux. Les principales interventions réalisées à ce jour sont des travaux de stabilisation des berges de la rivière et une mise en place de clôture et de système d’abreuvement du bétail au champ.

Les organismes de bassin versant reçoivent un financement annuel de 65 000 $. Le regroupement des organisations de bassin versant du Québec considère ce montant tout à fait insuffisant, considérant l’ampleur du mandat qui leur est attribué. Le ministre de l’Environnement propose d’instaurer, dès le printemps prochain, une redevance sur l’eau selon les principes de pollueur-payeur et d’utilisateur-payeur. Afin que la gestion par bassin versant puisse avoir les moyens de ses ambitions, on ose espérer que ces redevances iront alimenter le Fonds national de l’eau pour financer ces organismes et les actions de restauration et de conservation des cours d’eau.


Les 33 bassins versants prioritaires et leur organisme de gestion

Nom du bassin Organisme
aux Anglais Conseil de bassin de la rivière aux Anglais
L’Assomption Corporation de l’aménagement de la rivière l’Assomption
Batiscan Société d’aménagement et de mise en valeur du bassin de la Batiscan
Bayonne Bassin versant de la rivière Bayonne
Bécancour Groupe de concertation du bassin de la rivière Bécancour
Bonaventure Conseil de bassin de la rivière Bonaventure
Bourlamarque (Aucun organisme n’a été créé à ce jour)
Boyer Groupe d’intervention pour la restauration de la Boyer
Châteauguay Société de conservation et d’aménagement du bassin de la rivière Châteauguay
Chaudière Comité de bassin de la rivière Chaudière
Escoumins Conseil de bassin de la rivière des Escoumins
Etchemin Conseil de bassin de la rivière Etchemin
Fouquette Comité de bassin de la rivière Fouquette
Gatineau Comité du bassin versant de la rivière Gatineau
Jacques-Cartier Corporation de restauration de la Jacques-Cartier
Kamouraska Comité de bassin de la rivière Kamouraska
du Lièvre Comité de bassin de la rivière du Lièvre
du Loup Organisme de bassin versant de la rivière du Loup
à Mars Comité de bassin de la rivière à Mars
Maskinongé Association pour la gestion intégrée de la rivière Maskinongé
Matapédia Conseil de bassin de la rivière Matapédia
Baie Missisquoi Corporation Bassin versant Baie Missisquoi
Montmorency Conseil de bassin de la rivière Montmorency
du Moulin Comité de bassin versant RIVAGE de la rivière du Moulin
Nicolet Corporation pour la promotion de l’environnement de la rivière Nicolet
du Nord Bassin versant de la rivière du Nord
Richelieu Comité de concertation et de valorisation du bassin de la rivière Richelieu
Rimouski Conseil de bassin de la rivière Rimouski
Saint-Charles Conseil de bassin de la rivière St-Charles
Saint-François Comité de gestion du bassin versant de la rivière St-François
Saint-Maurice Bassin versant Saint-Maurice
Sainte-Anne Corporation d’aménagement et de protection de la Sainte-Anne
Yamaska Conseil de gestion du bassin versant de la Yamaska
Références :
4e forum québécois sur la gestion de l’eau par bassin versant – Cahier du participant. Réseau environnement. Novembre 2004
Section du site Internet du ministère de l’Environnement consacrée à la gestion par bassin versant : www.menv.gouv.qc.ca/eau/bassinversant/index.htm
Le regroupement des organisations de bassin versant du Québec : www.robvq.qc.ca
Le comité de bassin de la rivière Fouquette : www.fouquette.qc.ca


* L’auteure est directrice – Service de l’environnement à La Coop fédérée.




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