Pour la première fois dans l’histoire du Québec, un affrontement devant les tribunaux entre une coopérative agricole et un organisme qui gère un plan conjoint risque d’aboutir devant la plus haute instance d’appel au Canada. Au centre de cette bataille juridique, entre la coopérative de producteurs de sirop d’érable Citadelle et l’Agence de vente des producteurs acéricoles, se trouve l’interprétation que chacune fait de la notion de lien d’usage. De son côté, le milieu de la coopération suit avec intérêt l’évolution de cette affaire qui devrait trouver son dénouement devant la cour suprême du Canada. Dans ce dossier, la position de Citadelle et de ses membres est claire : la survie même de leur coopérative (et de la coopération en général) constitue l’enjeu ultime de ce débat.

La solution au conflit qui oppose Citadelle à l’Agence de vente des producteurs acéricoles semble toute simple pour certains. Citadelle n’a qu’à accepter de céder un peu de terrain sur la question du lien d’usage et le tour est joué. Les adversaires d’hier se serreront alors la pince et diront qu’ils oublient les querelles du passé, les commissaires de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec pousseront un soupir de soulagement et l’industrie acéricole retrouvera une certaine harmonie. « Sacrilège ! », protesteront d’autres en arguant que le lien d’usage entre une coopérative et ses membres représente une des règles fondamentales à la bonne marche d’une coopérative. Malheureusement pour les partisans du compromis, la position de René Arès, président de la coopérative Citadelle, est limpide : « Le lien d’usage, c’est un tout. »

En fait, cette déclaration du président de Citadelle soulève la question suivante : Dans quelle proportion peut-on altérer les règles élémentaires de l’action coopérative avant que l’entreprise porteuse de ces valeurs ne soit dénaturée au point de ne devenir qu’une entreprise « ordinaire »?

Pour Hélène Simard et Michel Rouleau, du Conseil de la coopération du Québec, les atteintes au lien d’usage, même lorsqu’elles paraissent minimes, ne sont jamais anodines. Dans le cas précis de Citadelle, ils considèrent que les règles de l’Agence de vente imposent « plus qu’un simple détour dans la circulation du produit. C’est un affaiblissement de la base du fonctionnement de cette coopérative ». La question du lien d’usage a d’ailleurs fait l’objet d’une résolution, en février 2004, lors de l’assemblée générale de La Coop fédérée qui s’est alors engagée à défendre et à consolider la position des coopératives qui subissent des pressions susceptibles d’affaiblir le lien d’usage avec leurs membres.

Toucher au lien d’usage qui unit la coopérative et ses membres, c’est un peu comme si on coupait l’une des quatre pattes d’une chaise. Si personne ne s’assied sur celle-ci, elle paraîtra tout à fait stable. Par contre, dès que quelqu’un tentera de prendre place sur cette chaise diminuée, il constatera qu’elle ne joue plus son rôle et est inutile sous cette forme. En supportant le maintien du lien d’usage dans une proportion de 90 %, comme ils l’ont manifesté lors d’une consultation en novembre et en décembre 2004, les membres de Citadelle expriment la crainte que la perte du lien d’usage ne la fasse vaciller et l’oblige à changer de statut.

René Arès rappelle que l’objectif premier de Citadelle consiste à servir ses membres en étant « une entreprise de mise en marché dont le but est de maximiser le surplus dégagé au profit des membres et de leur coopérative ». Pour y arriver, il est essentiel que la coopérative puisse respecter l’ensemble des règles que lui impose la Loi sur les coopératives. Dans la situation actuelle, Citadelle agit comme n’importe quel autre acheteur et ne gère plus toute la production de ses membres selon les règles prévues dans le fonctionnement coopératif. Elle achète un volume déterminé et paye le sirop à la Fédération des producteurs acéricoles du Québec qui est un intermédiaire imposé dans la transaction. Comme Citadelle ne transige plus directement avec ses membres, elle n’a plus le droit, au sens strict de la loi, de leur verser de ristournes. Elle se voit donc amputée d’une partie non négligeable de sa capacité à récompenser les efforts des membres présents et de son pouvoir d’attraction de nouveaux membres. Citadelle a d’ailleurs perdu plus de 600 membres depuis les quatre dernières années.

Il est impossible de traiter du cas de Citadelle sans parler d’autres coopératives agricoles qui, depuis plusieurs années, poursuivent leurs activités malgré la présence d’un plan conjoint dans leur secteur d’activité propre. Par exemple, en productions porcine et laitière ainsi qu’en aviculture, les coopératives et les organismes chargés de la gestion des plans conjoints s’accommodent de certaines dispositions, prises de gré à gré ou par décrets, afin de cohabiter. Ces dispositions s’appuient sur l’interprétation de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche qui dit que cette loi ne doit pas « gêner l'action du coopératisme dans les régions et les secteurs où il peut répondre efficacement aux besoins et afin de profiter autant que possible du concours des coopératives dans l'établissement et l'administration des plans conjoints ».

Le cas d’Agropur représente un exemple des accommodements que peuvent accorder les plans conjoints en obtenant le droit de payer directement ses membres pour le lait qu’ils produisent. En fait, il s’agit d’être l’intermédiaire pour le paiement qui provient de la Fédération des producteurs de lait du Québec. Dans le sirop d’érable, cet accommodement est difficile, car une partie seulement du prix payé à la Fédération des producteurs acéricoles du Québec est transmise aux producteurs et la coopérative n’a rien à voir dans la détermination de cette partie.

Selon Denis Richard, président de La Coop fédérée, la bataille juridique dans laquelle se retrouvent Citadelle et l’Agence de vente des producteurs acéricoles constitue un précédent : « C’est la première fois qu’un plan conjoint remet en question le contrat de sociétaire qui unit une coopérative à ses membres et que les tribunaux ont à se prononcer sur la véritable protection que la Loi sur la mise en marché offre aux coopératives ».

Pour faire suite à l’engagement pris lors de son assemblée générale de février 2004, La Coop fédérée entend soutenir Citadelle durant tout le processus juridique qui, selon M. Richard, se conclura fort probablement en cour suprême. Il mentionne d’ailleurs « qu’il est important, tant pour Citadelle que pour La Coop fédérée, de mener cette démarche jusqu’au bout car, quel que soit le verdict final, elle permettra de définir clairement les règles et d’orienter les actions futures de la coopération en général ». Il faut comprendre qu’en cas de verdict défavorable, Citadelle se verra fort probablement dans l’obligation de procéder à une « démutualisation » et d’adopter les règles de fonctionnement et de conduite d’une entreprise à capital-action. À ce chapitre, René Arès rappelle que « le maintien du lien d’usage, ce n’est pas négociable car c’est la principale raison d’être d’une coopérative ».

Aux yeux d’Hélène Simard et de Michel Rouleau, les coopératives agricoles « sont des fleurons qu’il ne faut pas perdre, car elles constituent des outils importants de développement économique local ». Ils en appellent d’ailleurs au bon sens des législateurs qui doivent prendre conscience de l’importance de la formule coopérative parmi les institutions qui composent le système économique dit capitaliste. Hélène Simard exprime l’opinion qu’avec les coopératives « on se donne des outils pour progresser autrement et qu’il y va de l’intérêt collectif de les préserver afin de garder un système qui demeure pluraliste ».

Au cours des prochains mois, l’ensemble du mouvement coopératif suivra avec intérêt la progression de « l’affaire Citadelle » dont la conclusion fera jurisprudence. D’ici là, Citadelle et ses membres continueront de relever le défi de la commercialisation du sirop d’érable de la plus haute qualité qui soit. Après 80 ans d’histoire et de succès, ils auront peut-être bientôt à relever celui d’un nouveau départ.

* L’auteur est rédacteur à la pige.




Retour



Copyright © 2014 La Coop fédérée | Tous droits réservés