Comme la majorité des PME et coopératives agricoles n’ont pas de ressources spécialisées en environnement, lorsqu’une problématique survient, on se tourne souvent vers des spécialistes externes sans savoir clairement de quoi il s’agit. Les gestionnaires n’ont donc jamais totalement confiance en ces professionnels. Le présent article clarifiera quelques-unes des questions qu’ils se posent lorsqu’une problématique environnementale survient et décrira les quatre types de mandat les plus demandés.


La phase I
L’évaluation environnementale de site phase I a déjà fait l’objet d’un article dans un précédent numéro du Coopérateur. Elle est habituellement demandée par les institutions financières aux acheteurs désireux d’acquérir une propriété afin d’éviter d’hériter d’un terrain contaminé en cas de reprise de finances. Il s’agit de l’outil de première ligne pour déterminer le risque de contamination d’un terrain. L’évaluation environnementale sert à prévenir des problèmes beaucoup plus coûteux, qui peuvent entraîner des difficultés financières ou juridiques reliées aux exigences des acheteurs, des institutions financières ou des lois environnementales en vigueur.

La phase I est effectuée par un évaluateur environnemental de sites, qui mène une véritable enquête sur les activités passées et présentes sur un terrain, dans le but d’évaluer en profondeur l’historique du site pour détecter des signes réels ou potentiels de contamination. L’évaluation peut être effectuée de différentes façons, le but ultime étant de toujours vérifier si un terrain est potentiellement contaminé. Généralement, cette étude est réalisée en quatre étapes :

1- la collecte de données et l’étude des dossiers disponibles, tels que des rapports environnementaux, des dossiers de plaintes provenant des institutions provinciales, fédérales et municipales, des photographies aériennes anciennes et des titres de propriété;
2- l’inspection sur le site effectuée par le spécialiste en environnement afin de déceler visuellement des indices de contamination;
3- des entrevues avec les personnes qui connaissent bien le site dans le but de dresser
l’historique des activités et de son occupation.
4- l’évaluation des informations recueillies et la production d’un rapport qui témoigne du potentiel ou non de contamination.


La phase II
Lorsque les résultats de la phase I démontrent qu’il existe des risques potentiels de contamination d’un terrain, ou lorsqu’on a la certitude qu’une contamination existe réellement (suite à un déversement, par exemple), des travaux peuvent être requis. L’évaluation environnementale de site phase II, aussi appelée « caractérisation environnementale », a pour but de vérifier si un terrain est contaminé. En cas de contamination, les travaux de la phase II permettent de circonscrire les surfaces contaminées d’un terrain et de préciser les dangers de migration des contaminants. Ils permettent également d’estimer les coûts de décontamination d’un site en fonction des volumes de sol contaminé et du type de contaminant.

Les travaux de la phase II débutent par un examen des données issues d’une phase I existante ou d’autres formes de données pouvant fournir des indications sur un potentiel de contamination. Un chargé de projet spécialisé en évaluation environnementale de sites s’occupe habituellement de ce mandat. Un plan d’échantillonnage est préparé selon les endroits à risques et en fonction des contaminants suspectés. Les travaux sont ensuite planifiés et exécutés. Que ce soit avec le forage et l’installation de puits pour le prélèvement d’eau souterraine ou avec l’excavation de tranchées d’exploration pour prélever certaines quantités de sol, les échantillons choisis sont envoyés à un laboratoire accrédité par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) afin de quantifier les concentrations des contaminants vérifiés. L’interprétation des résultats d’analyses d’eau ou de sol est par la suite effectuée en comparant les concentrations obtenues à des critères qui varient selon la vocation des terrains.
Les résultats sont ensuite consignés dans un rapport qui explique les méthodes utilisées pour effectuer les travaux et qui met en évidence, sur un plan, les zones contaminées et leur superficie. Le rapport peut aussi permettre une évaluation approximative des coûts de réhabilitation.


La réhabilitation environnementale
Lorsque les conclusions de la phase II mettent en évidence une contamination du terrain, des travaux de réhabilitation sont peut-être requis afin de remettre le terrain dans un état acceptable selon les normes du MDDEP.

Bien que, la plupart du temps, la méthode de réhabilitation utilisée consiste à excaver et à envoyer des sols contaminés dans un site d’enfouissement ou de traitement prévu à cette fin, d’autres techniques peuvent être utilisées. Dans le cas d’une contamination par des hydrocarbures par exemple, des techniques dites in situ (en place) peuvent s’avérer efficaces lorsque la réhabilitation par excavation est non viable économiquement. On peut, par exemple, injecter ou extraire de l’air des sols, injecter du peroxyde dans l’eau souterraine contaminée par des hydrocarbures pour fournir de l’oxygène aux bactéries « mangeuses d’hydrocarbure ».

Habituellement très coûteuse, la réhabilitation est souvent nécessaire à la suite d’un déversement accidentel, avant la vente d’un terrain ou lorsqu’il y a un danger de migration des contaminants vers les terrains voisins. Plusieurs firmes spécialisées en environnement effectuent des travaux de réhabilitation. Celles-ci sont en mesure de vous conseiller sur les méthodes les plus efficaces et les moins coûteuses à utiliser en fonction du type de contaminant présent, de l’étendue de la zone contamination ou selon son accessibilité. Mais on ne veut surtout pas en arriver là!


La vérification de conformité environnementale
La vérification de conformité environnementale (VCE) consiste à vérifier si les opérations et installations d’une entreprise sont en conformité avec les lois, règlements et pratiques environnementales en vigueur. Il s’agit d’un diagnostic effectué par un vérificateur environnemental qui passe en revue toutes les activités, produits et services de cette entreprise, vérifie la documentation disponible (autorisations, permis ou certificats d’autorisation émis par le MDDEP) et compare toute l’information recueillie avec les exigences fédérales, provinciales, municipales et les pratiques courantes touchant la gestion environnementale.

La VCE vise aussi à bien cerner les risques environnementaux associés à une activité industrielle ou commerciale, à un terrain ou à un édifice. Ce type de mandat a pris de l’importance lorsque la responsabilité légale ou financière des administrateurs d’entreprises en matière d’environnement a été mise en évidence.

Depuis quelques années en effet, de plus en plus de PME, et même des coopératives agricoles, optent pour ce type de mandat afin d’avoir une idée claire de la gestion environnementale au sein de leur installation et pour établir les correctifs nécessaires lorsque des opérations ne sont pas conformes. Effectivement, l’environnement fait de plus en plus partie des procédures de gestion de risques des entreprises.

La VCE peut aussi s’avérer un outil efficace pour entretenir l’image de l’entreprise, augmenter sa compréhension des risques environnementaux liés aux activités et aux mauvaises pratiques, réduire les frais d’exploitation, éviter des plaintes et des poursuites, réduire les primes d’assurances ou faciliter le financement bancaire.


Retour



Copyright © 2014 La Coop fédérée | Tous droits réservés