Autrefois, les gros objets devenus des matières indésirables (auto, réfrigérateur, moteur et débris de toutes sortes) étaient envoyés à la décharge. Bien rare est celui qui ne connaît pas un endroit au fond d’un rang, ou à l’orée d’un boisé, qui était utilisé comme un dépôt sauvage. Avec le temps, ces décharges sont parfois oubliées ou simplement inconnues. Il s’en suit de vilaines surprises lorsque des développements immobiliers s’y installent. La contamination des terrains résultant de telles pratiques a nécessité la création de lois et règlements sur les matières dangereuses. Dans cet article, nous nous pencherons sur la conformité aux lois, règlements et pratiques environnementales reliées aux matières dangereuses.

La gestion des matières dangereuses se doit d’être conforme sur toutes les installations agricoles ou industrielles. Selon le Règlement sur les matières dangereuses (RMD) du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, il est interdit de rejeter dans l’environnement une matière dangereuse au-delà des normes prescrites. De plus, les matières dangereuses doivent être disposées dans un lieu autorisé en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Qu’est-ce qu’une matière dangereuse?
Selon le Règlements sur les matières dangereuses, les propriétés des matières dangereuses sont d’être, soit comburante, corrosive, explosive, gazeuse, inflammable, lixiviable, radioactive, toxique ou toute matière assimilée par règlement a une matière dangereuse.


Qu’est-ce qui n’est pas une matière dangereuse?
Le Règlement a dressé une liste d’exclusions à la définition d’une matière dangereuse. En milieu agricole, il n’est pas rare de retrouver quelques-unes de ces exclusions, comme les sols contaminés, les matériaux de construction, la ferraille, les déchets biomédicaux, les pesticides, les bouillies et rinçures (pesticides), les eaux usées, les boues d'une fosse septique, les résidus d'un puits d'accès souterrain ou d'un puisard, le purin et les fumiers. Ces matières seront gérées selon d’autres règlements, mais non sans moins de rigueur et d’exigences quant à leur entreposage et leur disposition.

Qu’est-ce qu’une matière dangereuse résiduelle?
Le terme déchet est devenu matière résiduelle dans le but de modifier notre perception des déchets. Nous divisons désormais en sous-groupe, selon des caractéristiques spécifiques, les matières résiduelles. Les matières dangereuses résiduelles constituent l’un de ces sous-groupes et leur gestion doit être faite selon la réglementation. Ce sont des matières dangereuses périmées ou rejetées, telles que les huiles et graisses minérales ou synthétiques, tout contenant ou objet contaminé en surface par plus de 3 % en masse d’une matière dangereuse, tout cylindre de gaz, toute matière ou objet contenant plus de 1500 mg/kg d’halogènes organiques ou de 50 mg/kg de BPC (ex. : des batteries d’auto, de l’antigel et du sable de décapage usé).

Principales non-conformités environnementales
Les non-conformités au Règlement sur les matières dangereuses sont en grande partie liées à l’entreposage et à la disposition des matières dangereuses. L’entreposage des matières dangereuses et matières dangereuses résiduelles doit être effectué sous un abri, dans un conteneur ou un réservoir aménagé de façon à pouvoir contenir les fuites et éviter toute réaction avec un autre produit. L’identification de ces matières doit être inscrite sur leur contenant approprié. De plus, l’inscription de la date de début d’entreposage doit être présente sur les contenants de matières dangereuses résiduelles.


La disposition des matières dangereuses résiduelles doit se faire par l’entremise d’une compagnie autorisée selon le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec.


En milieu agricole, il n’est pas rare d’identifier des non-conformités environnementales liées à l’entreposage de matières dangereuses résiduelles (ex. : des huiles usées ou des batteries d’auto) sur une surface non appropriée, à l’extérieur, ou l’entreposage de ces matières dans des contenants sans identification, non hermétiques ou qui ne conviennent pas aux produits entreposés. Des matières dangereuses sont entreposées fréquemment dans une pièce possédant un drain de plancher non obstrué, ce qui n’est pas conforme au Règlement.

La disposition des matières dangereuses résiduelles doit se faire par l’entremise d’une compagnie autorisée selon le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec. De ce fait, les non-conformités les plus fréquemment observées sont la disposition de matières absorbantes usagées, de filtres usagés et de contenants ayant contenu une matière dangereuse avec les déchets domestiques.

Les registres et bilan annuel
Un registre des matières dangereuses doit être tenu selon le Règlement sur les matières dangereuses et la Loi sur la qualité de l’environnement, dans le cas ou une entreprise visée a en sa possession des matières dangereuses, qu’elle a produites ou utilisées, mais qu’elle a mis au rebut. Les entreprises agricoles ne sont pas visées par la complétion d’un registre des matières dangereuses. Toutefois, les entreprises de transports, de distribution de gaz, de production de pétroles et d’autres sont visées.Le bilan est la déclaration annuelle au ministère des matières pour lesquelles un registre a été tenu.

Le SIMDUT
Lorsqu’on parle de matières dangereuses on se doit de parler du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Selon Santé Canada, ce système d’information constitue la norme nationale canadienne en matière de communication des renseignements sur les dangers. Les éléments essentiels du SIMDUT se composent de mises en garde sur les étiquettes des contenants de « produits contrôlés », de fiches signalétiques et de programmes d’éducation et de formation pour les travailleurs.

Quelques conseils à suivre afin de respecter la Loi sur la santé et la sécurité au travail et le Règlement sur les produits contrôlés du fédéral :
• S’assurer d’avoir les fiches signalétiques à jour de tous les produits entreposés sur un site;
• Faire la mise à jour des fiches signalétiques tous les 3 ans;
• S’assurer que les employés savent comment les utiliser;
• S’assurer que les étiquettes sur les contenants des matières dangereuses sont lisibles.

Des matières dangereuses sont entreposées fréquemment dans une pièce possédant un drain de plancher non obstrué, ce qui n’est pas conforme au Règlement sur les matières dangereuses.

Le transport des matières dangereuses
Le transport des matières dangereuses est régi par le Règlement sur le transport des matières dangereuses du gouvernement provincial, qui reprend les exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) du gouvernement fédéral. Des dispositions issues de cette réglementation doivent être observées selon la marchandise transportée et sa quantité, telles que le port de plaque d’identification sur le véhicule ou la possession d’un certificat de formation pour le transport de marchandises dangereuses.

La classification
Le Règlement sur les matières dangereuses s’est harmonisé avec le SIMDUT et le RTMD, afin d’établir une classification des matières dangereuses qui soit compatible et compréhensible pour les utilisateurs.

En résumé, une bonne gestion des matières dangereuses diminue grandement le risque de contamination sur un site et le risque d’obtenir des avis d’infraction.



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