Lorsqu’on parle de pollution, la plupart d’entre nous ont comme images un empilement de vieux pneus sur une propriété, un conduit qui déverse des eaux polluées dans un cours d’eau ou l’émission par une cheminée d’un panache de fumée nauséabonde. Ces images, qui frappent l’imaginaire, représentent des nuisances ou des émissions de polluants. Toute activité, et l’agriculture n’y échappe pas, est susceptible de produire ou d’émettre des polluants nuisibles à l’environnement.

Selon la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec (MDDEP), un polluant est considéré comme étant un contaminant ou un mélange de plusieurs contaminants, présent dans l’environnement en concentration ou en quantité supérieure au seuil permissible par règlement du gouvernement ou dont la présence est prohibée par règlement du gouvernement. Dans le dernier article de cette série sur la conformité environnementale, nous traiterons de certaines sources de polluants et de la réglementation qui y est rattachée. Plus précisément, nous aborderons les nuisances, les rejets atmosphériques et les rejets d’eau usée.

Les nuisances
Selon la Loi sur la qualité de l’environnement, une nuisance se définit comme un élément susceptible de porter atteinte à la santé publique ou au bien-être de la communauté. Les odeurs, les bruits, les poussières et les empilements peuvent être considérés comme des nuisances.

Ce sont les instances municipales qui voient à l’élaboration et à l’application de leur propre règlement sur les nuisances. C’est pour cette raison qu’il y a des variations entre chacun des règlements municipaux. Un élément nuisible provient généralement d’une utilisation abusive, de l’état d’une situation ou d’une chose. Une nuisance se définit également par des phénomènes sérieux, qui demeurent persistants. Par exemple, toutes les odeurs ne sont pas des nuisances. C’est l’intensité de l’odeur, son imprégnation dans le milieu et son émanation qui font que l’odeur affectera le voisinage.
 
Écoulement des eaux usées nauséabondes au fossé

En ce qui concerne les nuisances causées par le bruit, au niveau provincial, le MDDEP, dans des questions de litige, se réfère à la Loi sur la qualité de l’environnement. Celle-ci mentionne qu’un contaminant, tel que le bruit, peut être prohibé. En cas d’infraction, si le contrevenant ne fait pas les modifications imposées, il risque des amendes. De plus, le MDDEP se réfère à la note d’instruction de 1998, citant des normes informelles sur les niveaux de bruit maximum admissible variant de 40 à 70 dB(A), selon les catégories de zonage.

Dans le cas où une infraction a été commise relativement à un règlement sur les nuisances, il est possible qu’une peine soit imposée. De plus, le contrevenant pourrait être sommé de faire disparaître la cause de la nuisance ou de procéder à des aménagements pour empêcher que la nuisance survienne à nouveau. Généralement, si la municipalité procède aux aménagements requis, les frais de ceux-ci devront être assumés par le contrevenant. À sa défense, le droit acquis ne peut être invoqué en matière de nuisances. Un cas de nuisance reçoit une application immédiate par règlement sans compensation pour qui que ce soit.

Les émissions atmosphériques
Au Québec, la gestion des émissions à l’atmosphère se fait grâce au Règlement sur la qualité de l’atmosphère (RQA) depuis 1979. Toutefois, un projet de règlement sur l’assainissement de l’atmosphère, plus contraignant, visant à remplacer le Règlement actuel a été déposé et devrait voir le jour en 2007.

Quelles sont les sources d’émissions à l’atmosphère?

Quatre grands types de contaminants sont visés par le Règlement : les poussières, les odeurs, les gaz et les vapeurs. Les rejets à l’atmosphère provenant des installations agricoles ou autres doivent être gérés de façon adéquate, de manière à respecter quantitativement les niveaux de contaminants prescrits. Les émissions à l’atmosphère voyagent par le vent. Il est donc important de bien connaître les vents dominants soufflant sur les sites.

Diverses sources d’émissions diffuses et fixes de poussières à l’atmosphère peuvent se retrouver sur des sites agricoles. Parmi celles-ci, les principales sources diffuses sont la réception et l’expédition de matières en vrac, les transferts de matières (convoyeurs, élévateurs, etc.), l’entreposage en pile à l’extérieur et la circulation des camions. Les sources fixes les plus souvent observées proviennent des cheminées de chaudières, poêles, incinérateurs de combustible et des sorties d’air de dépoussiéreurs et cyclones.

Émission de poussières à l’atmosphère provenant d’une source diffuse

Selon le Règlement sur la qualité de l’atmosphère, les émissions de poussière causées par une source diffuse, telle que le transfert ou la chute de matériau en vrac, ne doivent pas être visibles à plus de deux mètres de la source. Quant à la hauteur des chutes libres, elle ne doit pas excéder deux mètres. Les matières particulaires résultant de sources fixes ne doivent pas, quant à elles, être présentes à des concentrations supérieures à 50 milligrammes par mètre cube, aux conditions normalisées (à cette concentration, les poussières sont à peine perceptibles à l’œil nu).

Les odeurs ne font pas toujours bon voisinage dans le monde agricole. Elles sont des émissions à l’atmosphère qui sont mesurées en degrés odeur par mètre cube. L’évaluation du degré d’odeur n’est pas systématiquement mesurée en conformité environnementale. C’est souvent en réponse à une plainte « pour nuisance » que des évaluations précises sur les degrés d’odeur sont réalisées.

Les équipements émettant des gaz de combustion à l’atmosphère doivent absolument respecter les critères et normes déterminées par le Règlement. Celles-ci sont établies d’après leur capacité calorifique, la vitesse de combustion, la hauteur de la cheminée, la teneur en souffre du combustible.

L’exploitant d’équipement émettant des vapeurs organiques ou de métaux à l’atmosphère est tenu d’utiliser des équipements conformes et de respecter les normes d’émissions autorisées par le règlement. De plus, les équipements causant des émissions à l’atmosphère nécessitent une autorisation par le MDDEP.

Les non-conformités en milieu agricole

En milieu agricole, il est fréquent de voir un transfert de matériau par convoyeur frappé par le vent, émettant des poussières à plus de cinq ou dix mètres de la source. Il est également observable à l’expédition de matériau (fertilisants, grains, moulées, etc.), une chute libre sans atténuation pouvant faire valser la poussière à plusieurs mètres des camions récepteurs. De plus, la mise en pile de matériau non couvert favorise une diffusion de poussière à grande échelle.

Les poussières peuvent être limitées à la source par des haies brise-vent, des installations et équipements fermés, des chutes télescopiques, par le pavage de voies de circulation, l’épandage d’abats poussières ou par la protection de piles de matériau à l’aide d’une toile.

Les eaux usées
Les eaux usées provenant des installations en milieu agricole sont d’origine domestique, industrielle ou pluviale. Les eaux usées sont soit acheminées vers le réseau d’égouts municipal (sanitaire, pluvial ou combiné) ou vers une installation septique. La réglementation municipale gère tout rejet d’eau usée liée au réseau d’égouts de la municipalité. Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées du MDDEP régit, quant à lui, les rejets d’eaux usées provenant d’installations, qui ne sont pas desservies par le réseau d’égouts sanitaires d’une municipalité.

Au début des années 1980, dans le cadre du Programme d’assainissement des eaux du Québec (PAEQ), la majorité des municipalités au Québec ont participé à l’adoption d’une réglementation sur les rejets d’eaux usées. À cette fin, le ministère de l’Environnement avait soumis un projet de règlement type auquel s’engageaient les municipalités à adopter un règlement comportant un minimum des mêmes exigences. Les normes de ce règlement fixent des valeurs limites de concentration pour une vingtaine de paramètres variant selon qu’il s’agisse d’un rejet dans un égout domestique, unitaire ou pluvial. Toutefois, certaines municipalités ne disposent toujours pas d’une réglementation sur les eaux usées. Des ententes avec les municipalités peuvent être faites avec l’industrie afin de faciliter le traitement des eaux possédant des contaminants au-delà des critères prévus. Les critères de qualité de l’eau de surface du MDDEP peuvent également être utilisés, afin de caractériser les eaux au fossé ou dans un cours d’eau.

Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées prévoit entre autres :
que les eaux usées soient canalisées vers une fosse septique ou un poste d’épuration aérobie où toutes les eaux clarifiées se canalisent vers un élément épurateur;
qu’une fosse septique utilisée à longueur d’année soit vidangée au moins une fois tous les deux ans;
que la capacité totale minimale d’une fosse septique ainsi que la construction d’un élément épurateur soient conformes aux normes prévues par le règlement.
 
Fosse septique désuète

Les non-conformités en milieu agricole
Les non-conformités les plus fréquentes liées aux eaux usées domestiques sont majoritairement occasionnées par des installations septiques désuètes. Ceci est causé par le vieillissement des installations, le colmatage, le fait qu’il ne possède pas d’élément épurateur ou le manque d’entretien des installations. Dans le cas des rejets d’eaux usées industrielles, les principales non-conformités sont attribuées à un dépassement des normes et critères établis. C’est le cas pour les rejets des eaux de purge des chaudières ayant souvent un pH et une température trop élevés.

Afin de protéger et améliorer notre environnement et pour éviter des plaintes, des avis d’infraction et des amendes, la conformité à la réglementation municipale et provinciale envers les nuisances et les rejets de polluants doit être respectée.

Retour



Copyright © 2014 La Coop fédérée | Tous droits réservés