Un marché pancanadien d'échange de droits d'émissions de gaz à effet de serre (GES) pourrait atteindre jusqu'à 12 milliards de dollars par année. Et par son potentiel, le secteur agricole aurait droit à sa part du gâteau.


Après avoir ratifié le protocole de Kyoto en 2005, le Canada s’engageait à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 6 % d’ici 2012 par rapport aux niveaux calculés de 1990. Le but était de stabiliser les concentrations de GES dans l'atmosphère à un taux qui empêche tout dérangement du système climatique par l’être humain, et donc de limiter les effets artificiels du réchauffement de la planète.

Hormis les méthodes réelles de réduction de ces gaz par les industries émettrices de gaz à effets de serre (méthodes de dépollutions, réduction à la source, modification des procédés, etc.), une des façons imaginées pour stimuler les gouvernements et entreprises à atteindre la cible fixée est un mécanisme « d’échange de droits d’émissions » qui permet l’échange de crédits accumulés suite à des réductions de gaz à effet de serre. Ce crédit est habituellement nommé « crédit de carbone ».

Qu’est-ce qu’un crédit de carbone?

Un crédit de carbone est une tonne équivalente de dioxyde de carbone (CO2) obtenue par une initiative environnementale qui séquestre ou neutralise les GES dans l’atmosphère. Les autres GES importants émis dans l’atmosphère par les humains (méthane, oxyde nitreux, hydrofluorocarbure, perfluorocarbones et hexafluorure de soufre) sont transformés en tonne équivalente de CO2 afin de faciliter le calcul des émissions et des réductions.

Le système d’échange de crédits permet aux entreprises de vendre leurs réductions de GES excédentaires. Par exemple, une entreprise qui produit de l’électricité par méthode éolienne pourrait, selon la logique du système, vendre ses crédits à d’autres entreprises émettrices de gaz à effets de serre (des raffineries de pétrole, par exemple), permettant ainsi de « neutraliser » l’effet des GES.

Au pays, si le Canada allait dans le sens du protocole de Kyoto, les entreprises obligées par législation d’acheter des crédits seraient au nombre de 700. Ces entreprises sont appelées « grands émetteurs » et on les retrouve principalement dans le secteur pétrolier, minier et manufacturier.

Est-ce un marché intéressant?

Les institutions financières y vont déjà de leurs analyses. Ainsi, la CIBC évaluait récemment qu’un marché pancanadien d'échange de droits d'émissions de gaz à effet de serre pourrait atteindre jusqu'à 12 milliards de dollars par année! Les bureaux d’avocats spécialisés en environnement et les courtiers en bourse flairent aussi la bonne affaire. Ils sont de plus en plus nombreux à viser ce créneau.

Bien que le gouvernement fédéral actuel ne reconnaisse pas l’efficacité du protocole de Kyoto et du système d’échange de crédits, plusieurs y voient toutefois leur Eldorado : même le gouvernement québécois l’encourage et y tient, du fait que sa production d’énergie hydroélectrique et éolienne permettrait l’obtention facile de crédits. En fait, les provinces productrices de pétrole ou de gaz (principalement l’Alberta, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick) seraient des acheteurs de crédits alors que des provinces comme la Colombie-Britannique, le Québec, le Manitoba et Terre-Neuve, qui produisent beaucoup d'énergie avec l'hydroélectricité, seraient des vendeurs.

Toutefois, tant que le gouvernement fédéral ne l’imposera pas aux grands émetteurs (l’Alberta avec ses pétrolières peut respirer), l’application d’un système d’échange de crédits restera volontaire.

Qu’en est-il de l’agriculture?

Les agriculteurs ne sont pas considérés comme de grands émetteurs et ne sont donc pas dans l’obligation d’acheter des crédits même si l’agriculture était responsable de 6 % des émissions de GES.

Mais il y a une occasion d’en vendre. Toutefois, il ne s’agit pas de posséder une terre à bois pour prétendre posséder des crédits qui seraient à vendre. En fait, les crédits peuvent se créer seulement à partir de réductions ou de neutralisations de GES qui dépassent une quantité de référence fixée avant les initiatives entreprises, par exemple par la réduction de la consommation des combustibles fossiles (réduction du CO2), par la méthanisation des fumiers conduisant à la production de méthane qui est réutilisé pour les besoins énergétiques à la ferme (réduction du méthane) ou par une bonne gestion des épandages d’engrais azotés (réduction des oxydes nitreux).

Voir l’article Gaz à effet de serre, le secteur agricole, responsabilité et opportunité dans l’édition de février 2007 du Coopérateur agricole.

Les règles de calcul des crédits ne sont pas encore bien définies mais on sait que le Conseil canadien des normes (accréditation des vérificateurs), le Bureau de normalisation du Québec (vérification des rapports de quantification), l’Association canadienne de normalisation (l’enregistrement officiel des crédits) et des consultants (des quantificateurs de crédits) sont déjà au travail pour tout l’aspect de quantification, de réglementation, d’établissement des normes de comptabilisation et des procédures d’homologation.

À quand ce système d'échange?
La période 2008-2012 avait été identifiée sous le protocole de Kyoto comme la période pendant laquelle les crédits d'émission seront comptabilisés, tant au Canada qu’à l'international. Néanmoins, le gouvernement fédéral hésite à appliquer le principe et les grands émetteurs ne sont donc pas pressés d’acheter les milliards de dollars de crédits équivalents à leurs émissions et ainsi participer à l’effort de réduction des GES.

Actuellement, c’est sur une base volontaire que des crédits se négocient dans les champs avec le Volontary Carbon Unit par exemple ou avec le Chicago Climate Exchange (CCX), car il s’agit d’un produit dérivé. Cependant, en l’absence d’un système réglementé sous la férule gouvernementale, les prix payés aux agriculteurs pour leurs crédits sont-ils justes?

Quoi qu’il en soit, il existe vraisemblablement un potentiel pour le secteur agricole sur le terrain de jeux des échanges de crédits de carbone, car un rôle, même volontaire, de participer à la réduction des GES peut mener éventuellement à un bénéfice monétaire engendré par la vente de crédits à des entreprises qui en auront possiblement besoin.


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