Le 30 avril dernier, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec présentait la version 2008 de son programme Prime-Vert d’aide en matière de pratiques environnementales. On y retrouve des aspects récurrents, mais également de belles nouveautés. Bref, des occasions intéressantes pour les producteurs qui hésitaient peut-être encore à prendre le virage vert…


La dernière version du programme datait de 2006. Elle a subi une petite cure de rajeunis­sement avec l'ajout de deux volets complètement nouveaux et quelques rafraî­chissements à ses volets existants. Les grandes innovations se concrétisent par de nouvelles aides en lien avec la qualité de l'eau et la réduction des gaz à effet de serre (GES).

Grandes catégories ou volets

(les nouveautés sont en gras)
Réduction de la pollution diffuse
Ouvrages de stockage des fumiers
Technologies de gestion de matières fertilisantes et de réduction ou d’évitement des émissions de GES
Équipement d’épandage des fumiers
Services-conseils en agroenvironnement et en matière de réduction ou d’évitement des émissions de GES
Services-conseils collectifs en agroenvironnement
Appui à la stratégie phytosanitaire
Projets collectifs de réduction de la pollution diffuse
Remplacement de sources d’énergie par des sources d’énergie non conventionnelle et valorisation énergétique de la biomasse issue de l’exploitation agricole
Projets d’envergure pour la réduction des émissions de GES

Survol des nouveautés 2008
En ce qui concerne la qualité de l’eau, de nouvelles mesures proposent un accompagnement professionnel et une aide financière bonifiée de 16,4 millions $. Cette dernière se traduit par une couverture accrue des coûts admissibles (90 % par rapport à 70 % en 2006) et l’augmentation du plafond par exploitation (50 000 $ comparativement à 30 000 $ en 2006). Ces mesures, que l’on retrouve dans le volet traitant de la pollution diffuse, profiteront à toutes les entreprises agricoles, mais de façon prioritaire pour les trois prochaines années à celles qui exercent des activités dans les bassins versants touchés par les algues bleu-vert. Plus précisément dans le cadre du Plan d’amélioration de la qualité de l’eau en milieu agricole. En outre, les bassins versants agricoles à l'égard desquels le gouvernement agit déjà avec ses partenaires de l'UPA, Agriculture et Agroalimentaire Canada et la Fondation de la faune bénéficieront également des nouvelles mesures. L'ensemble des exploitations agricoles situées dans les zones d'intervention jugées prio­ritaires par le MAPAQ aura accès à une aide technique pour trouver les solutions les plus susceptibles d'améliorer la qualité de l'eau par le renforcement des mesures de lutte contre l'érosion, notamment, en s'appuyant sur des diagnostics précis.

Certaines mesures se retrouvaient déjà dans la version 2006, à savoir les mesures de lutte contre l'érosion par l'aménagement d'ouvrages de conservation des sols, en zone riveraine et non riveraine, l’aménagement de haies brise-vent, l’utilisation de cultures de couvre-sols d'hiver et l’obturation de puits inutilisés. Les nouveautés :

Diagnostics spécialisés en agroenvironnement à la ferme :
- Obligatoires pour les projets collectifs,
- Optionnels pour les projets individuels;
Implantation de bandes riveraines herbacées permanentes :
- En 2006, seulement les producteurs tenus de retirer leurs animaux des cours d’eau avaient accès à une aide financière. Maintenant, tous les producteurs y sont admissibles,
- Au-delà des exigences de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (à titre d’exemple, la portion 0-3 mètres n’est pas subventionnée);
Implantation de bandes riveraines arborescentes :
- 0 à 5 mètres : un Plan d’accompa­gnement en agroenvironnement (PAA) et un bilan phosphore sont requis,
- 5 mètres et + : un diagnostic spécialisé est requis;
Retrait permanent de cultures annuelles des zones à risques élevés :
- Un diagnostic spécialisé est requis,
- Fera l’objet d’un contrat à long terme entre le producteur et le MAPAQ pour maintenir cette zone en place et l’entretenir,
- Il s’agit d’une mesure de dernier recours, lorsque les autres mesures ne sont pas adéquates;
Introduction de pratiques de conservation des sols et de l'eau :
- L’introduction à la ferme de pratiques tels le semis direct, la culture sur billon ou le travail minimum du sol. Une aide de 65 $ par hectare est disponible, avec un maximum de 50 hectares.

Diagnostic spécialisé
Ces diagnostics, préparés par des professionnels agricoles, proposeront des correctifs afin de régler les problèmes propres à chaque entreprise.
Il y trois types de diagnostics :
- État d’érosion des sols,
- État des berges,
- Bilan alimentaire;
Pour le cas des sols et des berges, comprend entre autres une photographie aérienne (ou un plan de ferme) avec photographies des zones problématiques à corriger, ainsi que les correctifs proposés;
100 % des frais admissibles (maximum de 1000 $ pour les berges et autant pour l’érosion des sols; 500 $ pour le bilan alimentaire).

Des mesures novatrices viennent maintenant aider le secteur agricole à réduire ses émissions de GES et à valoriser la biomasse agricole. Le MAPAQ donne ainsi suite à son engagement par rapport au Plan d'action gouvernemental 2006-2012 sur les changements climatiques, avec un budget de 24 millions $ sur 6 ans provenant du Fonds Vert.

De nouvelles aides financières sont donc prévues afin d’implanter des technologies permettant de réduire les émissions de GES, entre autres à travers le développement de filières énergétiques émergentes telles que les biogaz, les biocarburants et les biocombustibles.

Dans le volet sur les ouvrages de stockage, une aide financière est maintenant offerte (70 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 70 000 $) pour l’installation d’une toiture étanche permettant de capter et de traiter le biogaz produit par le lisier. Il s’agit d’une mesure visant à réduire les émissions de GES en transformant, par exemple par la combustion, le méthane produit par le lisier en gaz carbonique (CO2), 21 fois moins nocif.

Le volet sur les technologies de gestion des surplus est bonifié en ce qui a trait à l’émission des GES. Si la version 2006 touchait seulement les producteurs en situation de surplus de matières fertilisantes, la cuvée 2008 s’adresse à tous les producteurs désireux d’utiliser des procédés de traitement des fumiers permettant de produire et de valoriser l’énergie issue du fumier. L’aide financière liée à ce nouvel aspect couvre 70 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 100 000 $ par exploitation agricole. Celle-ci peut être complémentaire à celle existante en 2006 pour un producteur en surplus.

Le volet sur les équipements d’épandage a lui aussi subi des modifications importantes. L’objectif de diminuer les odeurs lors des épandages a été bonifié grâce à un aspect de réduction de GES par l’incorporation simultanée des lisiers. Plus l’équipement contribue à atteindre l’objectif fixé par ce volet, plus l’aide est importante. Ainsi, une rampe d’épandage peut recevoir jusqu’à 50 % des coûts admissibles, avec un maximum de 7000 $ alors que pour une rampe avec pendillards, ce maximum est augmenté à 8000 $. Pour une rampe munie d’équipements d’incorporation simultanée, l’aide atteint 70 %, avec un maximum de 10 000 $.

Deux volets ont été ajoutés dans cette version 2008 de Prime-Vert et traite spécifiquement de la réduction des GES. Un nouveau volet traite donc du remplacement de sources d’énergie par des sources d’énergie non conventionnelles et la valorisation énergétique de la biomasse.

Remplacement de systèmes de chauffage fonctionnant à base d'énergie fossile par des systèmes utilisant la biomasse ou la géothermie pour chauffer des serres ou des bâtiments d'élevage (30 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 50 000$ à 100 000 $ par exploi­tation agricole, selon qu’on utilise la biomasse ou la géothermie, respectivement);
Remplacement d'évaporateurs acéricoles fonctionnant à base d'énergie fossile par des équi­pements utilisant la biomasse (30 % des coûts admissibles, maximum de 5000 $ par exploitation);
Valorisation énergétique de la biomasse rési­duelle issue de l’exploitation agricole (30 % des coûts, maximum de 100 000 $ par projet).

Un dernier volet traite de la réalisation de projets d'envergure par des regroupements d'exploitations agricoles ou des entreprises agro-industrielles ayant pour objectif la valorisation énergétique de la biomasse provenant principalement du secteur agricole ou agroalimentaire. Dans ce cas, l’aide financière couvre jusqu’à 25 % des frais admissibles jusqu’à concurrence de
1 million $.

Notons que parallèlement à Prime-Vert, pour les projets d’envergure, le gouvernement fédéral a ajouté 350 millions $ pour le Plan d’Action sur les changements climatiques du provincial. Sur ce montant, 100 millions serviront à aider l’implantation de projets visés par un programme pour la valorisation énergétique de la biomasse agricole, forestière et provenant des matières résiduelles et pour lequel le MAPAQ le MDDEP, le MDEIE, le MRNS et l’Agence d’efficacité énergétique sont à élaborer les balises. Ce programme sera complémentaire au volet sur les projets d’envergure de Prime-Vert.

Admissibilité aux aides financières
Sans entrer dans le détail de chacun des volets, certaines conditions s’appliquent pour avoir accès à l’aide financière. Plusieurs volets exigent entre autres de détenir un bilan de phosphore de l’exploitation ou un PAA. Nouveauté cette année, certaines aides financières reliées à des types d’aménagements particuliers en bordure des cours d’eau seront conditionnelles à des recommandations mentionnées dans un diagnostic spécialisé (voir l’encadré ci-dessus). Tout projet doit être accepté par le MAPAQ avant la réalisation des travaux et suivre l’ensemble des normes administratives du ministère afin d’être admis­sible à l’aide financière. Rappel : la réalisation de PAA et de diagnostics spécialisés est offerte dans la plupart des coopératives dotées d’un service en agroenvironnement.

La version complète du nouveau programme Prime-Vert se trouve sur le site du MAPAQ à l’adresse suivante : http://www.mapaq.gouv.qc.ca. Comme plus d’un volet peut être applicable à un même projet, il vaut mieux contacter le centre de service du MAPAQ de votre région afin d’obtenir plus de détails concernant les modalités admini­stratives et de s’assurer de la mesure la plus avantageuse pour votre projet.

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