Clément et Jeanne D’Arc G.* sont des producteurs porcins en fin de quarantaine. Leurs deux enfants travaillent à temps partiel dans l’entreprise et prendront la relève dans quelques années. Ils ont eu une rentrée d’argent inattendue et de cette somme, ils voudraient investir 10 000 $, sans toutefois immobiliser le montant et si possible, le garder à l’abri de l’impôt.



Se garder un coussin pour les imprévus, tant sur le plan de l’entreprise que personnel, est maintenant plus alléchant avec le nouveau compte d’épargne libre d’impôt (CELI) offert depuis le 1er janvier 2009. Selon René Gagnon, agronome et directeur de comptes agricoles au CFE Desjardins Chaudière Nord et François Gagnon, planificateur financier à la Caisse Desjardins du Centre de la Nouvelle-Beauce, le nouveau programme annoncé lors du dernier budget fédéral incitera les Canadiens à épargner, car ils pourront enfin laisser leur argent croître libre d’impôt.

Tout comme un REER, le CELI est un compte enregistré distinct qui est complémentaire aux autres comptes détenus. Le CELI ne donne pas droit à une déduction fiscale, mais les rendements obtenus seront à l’abri de l’impôt. La plupart des placements admissibles dans un REER le sont également dans un CELI : certificats de placements garantis, obligations, fonds distincts et fonds communs de placement. Il ne sera pas possible de réclamer des pertes si elles sont faites dans un CELI; il est donc essentiel de choisir le type de placement qui corresponde à son profil d’investisseur.

« On devrait envisager de mettre dans le CELI nos placements qui génèrent du revenu imposable à 100 %, comme des dépôts à terme ou des placements garantis liés au marché par exemple, explique François Gagnon. Le rendement accumulé du terme de trois, cinq ou sept ans, autrefois imposé d’un coup à l’échéance, sera désormais à l’abri de l’impôt. »

Contrairement au REER, qui a été conçu pour accumuler des fonds en vue de sa retraite, le CELI pourra être utilisé à différentes fins. Selon René Gagnon, les producteurs pourraient investir leur 10 000 $ dans un CELI et s’en servir comme fonds de prévoyance à court terme. Les contributions pourraient être faites au nom de chaque conjoint, mais elles pourraient tout aussi bien être réparties entre les quatre membres de la famille qui travaillent dans l’entreprise.

Les droits de cotisation annuels non utilisés s’accumuleront chaque année. Autrement dit, si vous ne contribuez que 2000 $ cette année, vous ne perdrez pas le droit d’y ajouter un autre 3000 $ plus tard en plus de votre cotisation annuelle. Le montant contribué ne sera pas déductible du revenu, mais vous ne serez pas pénalisé si soudainement vous décidez de le retirer en partie ou en totalité pour vous en servir comme mise de fonds pour acheter de l’équipement ou financer des rénovations.

Il faut souligner que contrairement au REER, les retraits d’un CELI ne s’ajouteront pas au revenu. Ils n’affecteront pas les prestations de la Sécurité de la vieillesse ni les prestations fiscales pour enfants, les prestations d’assurance-emploi, les suppléments de revenu ou les crédits de TPS.

Le programme est le deuxième plus important abri fiscal permettant aux gens de mettre de l’argent à l’abri de l’impôt après les REER, ajoutent les conseillers. Il sera géré par le gouvernement fédéral, mais ne sera pas cependant imposé au provincial, comme promis dans le budget du gouvernement du Québec dévoilé le 13 mars 2008. Chaque contribuable recevra un avis de cotisation sur lequel sera inscrit le montant pouvant être cotisé durant l’année en cours.

Modalités du compte CELI

Cotisation maximale annuelle de 5000 $ dès janvier 2009, pour les 18 ans et plus.
Il est possible d’avoir plus d’un compte CELI, mais le montant ne peut dépasser la limite annuelle permise.
Les placements « admissibles » sont semblables à ceux d’un REER.
Les cotisations à un CELI ne seront pas déductibles d’impôt.
Les revenus de placement obtenus dans un compte CELI ne seront pas imposables, même s’ils devaient être retirés du compte.
L’argent d’un CELI pourra être utilisé à n’importe quelle fin. Sa flexibilité de décaissement
fournira un coussin pour les imprévus et les projets, tels que les vacances et les études postsecondaires. Il suffira de choisir des investissements rachetables sans pénalité.
Le plafond de cotisation de 5000 $ sera indexé annuellement à compter de 2010 et arrondi à 500 $ près.
Les cotisations à un CELI de conjoint et d’enfants majeurs seront autorisées.
Au décès, il sera possible de transférer les sommes détenues dans le compte du conjoint survivant, sans affecter ses droits de cotisation.
Le CELI ne fait pas partie du patrimoine familial.


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