Une entreprise industrielle ou agricole, même de petite taille, génère souvent des nuisances. Et la tolérance des citoyens à leur égard a ses limites. Un jugement de la Cour suprême à l’endroit de Ciment Saint-Laurent leur a d’ailleurs récemment donné raison. Une affaire qui fera jurisprudence.


Dans une de nos chroniques antérieures portant sur les avis d’infraction (septembre 2008), nous avions évoqué le fait qu’une entreprise doit se préoccuper sérieusement des plaintes et avis d’infraction environnementaux de façon responsable et que cela démontrait que l’entreprise tient compte de ses parties prenantes qui sont les voisins ou les autorités.

Cet article insistait aussi sur le fait que la majorité des plaintes en provenance du voisinage concernent des nuisances comme le bruit, les poussières ou les odeurs, car elles ont une incidence directe sur la quiétude et parfois la santé des gens. Il faut également se rappeler que les bruits, poussières, vibrations ou odeurs sont considérés comme des contaminants par la Loi sur la qualité de l’environnement et qu’ils sont aussi réglementés par certaines municipalités.

Toujours est-il que les opérations d’une entreprise industrielle ou agricole, même de petite taille, génèrent souvent des nuisances dont la tolérance des gens dépend de l’intensité et de la fréquence de celles-ci.

Dans la dernière décennie, de grands projets québécois ont subi des raz de marée de contestation. Pensons au projet conjoint du Casino et du Cirque du Soleil sur l’île de Montréal, de Rabaska, du développement éolien en région ou du moratoire sur le développement de l’industrie porcine. On constate aussi que les citoyens ont des moyens de plus en plus importants et que certaines entreprises existantes, tolérées depuis longtemps, ne sont plus à l’abri de la contestation.

Le cas Ciment Saint-Laurent
En 2002, plus de 2000 citoyens résidant à proximité de la cimenterie de Ciment Saint- Laurent dans la région de Québec intentaient un recours collectif contre l’entreprise en s’appuyant notamment sur l’article 976 du Code civil du Québec qui prévoit que des voisins se doivent d’accepter des inconvénients normaux du voisinage qui ne dépassent pas les limites de tolérance. Les citoyens vivant non loin de Ciment Saint-Laurent faisaient valoir que les inconvénients subis (bruits, odeurs et poussière) entre 1991 et 1997 constituaient des inconvénients anormaux méritant dédommagement.

De Cour supérieure en Cour d’appel, Ciment Saint-Laurent avait été condamnée à indemniser les citoyens à plus de 15 millions $.

Ciment Saint-Laurent ayant porté la cause jusqu’en Cour suprême, le 20 novembre dernier, la plus haute instance juridique du pays déboutait l’entreprise et décidait que la juge de première instance était justifiée de conclure à la responsabilité de Ciment Saint-Laurent. La Cour condamnait donc Ciment Saint-Laurent à verser des indemnités de 15 millions $ aux citoyens, tel
qu’établi par la juge de première instance.

Qu’est-ce que ça veut dire?
Dans ce jugement, la Cour suprême du Canada a reconnu que Ciment Saint-Laurent n’avait commis aucune faute pendant ses opérations et que l’entreprise avait fait ce qu’il fallait pour se conformer à la réglementation. Toutefois, le jugement de cette instance a tout de même reconnu la responsabilité de la cimenterie concernant ses activités qui ont causé des inconvénients anormaux ou excessifs au voisinage.

Ce qui veut dire que désormais, aucune preuve de comportement fautif n’est exigée pour établir la responsabilité d’une entreprise qui a causé des inconvénients anormaux ou excessifs au voisinage.

Une entreprise ou un propriétaire foncier ne peut donc imposer à ses voisins de supporter des inconvénients anormaux ou excessifs. De plus, il n’est pas important que le trouble soit le résultat d’un acte délibéré, d’une négligence ou d’une autre problématique sans faute du moment que le trouble subi peut être qualifié de nuisance.


« Le trouble doit être intolérable pour une personne ordinaire. Il s’apprécie en examinant des facteurs comme sa nature, sa gravité, sa durée, la particularité du voisinage, la sensibilité du demandeur et l’utilité de l’activité. »
Cour suprême du Canada

Déjà, beaucoup d’entreprises sont craintives quant aux conséquences du précédent que représente ce jugement et les comités de citoyens et les organismes environnementaux se voient attribuer un outil majeur pour équilibrer le rapport de force qu’ils n’avaient pas.

Comment se préparer à cette nouvelle réalité?

La donne est changée. Il ne suffit plus de respecter les lois et règlements du provincial, du fédéral et du municipal et de posséder tous les permis nécessaires à l’exploitation de l’entreprise, mais il faut désormais adopter des pratiques d’affaires qui tiennent compte du citoyen immédiat.

Comment faire? Il faut s’y préparer de façon préventive et faire face à la musique si une plainte survient de la part d’un voisin. Dans les deux cas, cela fait appel à la responsabilité sociale de l’entreprise, car dans les faits, une entreprise ou un individu n’a pas un « droit de naissance inaliénable » de polluer ou de nuire. Le message qui est envoyé est le suivant : le « privilège » de produire doit se faire dans le respect du milieu.

Il faudrait donc agir de façon proactive. À cet effet, en réaction au jugement Ciment Saint-Laurent avait lieu en novembre dernier une rencontre extraordinaire d’un comité sur les nuisances du Conseil patronal en environnement du Québec (CPEQ), dont fait partie La Coop fédérée. Créé en 1993 par des représentants des grands secteurs industriels et d’affaires du Québec, le CPEQ a pour mission de représenter les intérêts de ses membres en matière environnementale et représente, de façon unifiée et dans un contexte de développement durable, le point de vue des entreprises sur des enjeux importants d’intérêt général et commun, en coordonnant les objectifs de ses membres et en obtenant un consensus raisonnable.

Les recommandations qui sont ressorties de cet exercice pour les installations existantes font appel à une formule préventive et de collaboration avec le milieu. Mieux vaux se préparer. Il s’agit avant tout de responsabilité sociale des entreprises en lien avec une des parties prenantes les plus importantes : leurs voisins. Les recommandations sont les suivantes :

Les entreprises devraient :
procéder à un inventaire exhaustif des nuisances pour chaque site et penser à une façon de les gérer. Une vérification de conformité environnementale peut aider à identifier celles-ci;
faire le lien avec les comités de citoyens existants des municipalités ou intensifier les liens avec ces comités;
procéder à la mise sur pied d’une formule de transparence pour informer les citoyens des activités de leur entreprise, de leurs opérations, des problèmes de nuisances et des mesures retenues pour les réduire;
procéder à la tenue d’assemblée publique avec les citoyens afin d’entendre les préoccupations de la communauté et l’impliquer dans la recherche de solutions;
mettre sur pied un système de traitement de plaintes (ligne téléphonique ou autre système) pour permettre aux citoyens de transmettre leurs plaintes, pour permettre l’analyse de celles-ci, pour la prise de mesures appropriées et pour permettre un suivi;
s’engager envers la communauté (portes ouvertes, éducation dans les écoles, etc.);
demander à ses employés de devenir des ambassadeurs de leurs meuneries dans la communauté.

Nous pourrions rajouter qu’elles devraient avant tout se conformer aux lois, règlements et bonnes pratiques applicables en lien avec leurs opérations. En fait, une politique de bon voisinage incluant les items précédents constitue probablement une formule préventive efficace.

La balle est dans votre camp…

Retour

Copyright © 2014 La Coop fédérée | Tous droits réservés