Tous deux alors âgés au début de la soixantaine, Gaston et Madeleine Poutrincourt* ont planifié, il y a quatre ans, un transfert en souplesse de leur propriété à leurs deux fils tout en s’assurant qu’ils toucheraient le prix de vente fixé dans son intégrité, même si le versement de leur dû allait s’étendre sur une période de 20 ans.

*noms fictifs


Les deux producteurs agricoles du Centre-du-Québec exploitaient depuis 1975 une entreprise diversifiée dans la production laitière et de grandes cultures (soya, maïs, blé et, naturellement, fourrages pour leur cheptel). C’est d’abord l’aîné, Daniel, qui s’est joint au capital de la ferme; Jean, le cadet, a suivi en 2002, au lendemain d’un sinistre qui avait ravagé les bâtiments laitiers, lesquels – il faut préciser – étaient arrivés dans les derniers milles de leur vie utile. Cet incident malheureux avait d’ailleurs provoqué un large débat collectif sur l’avenir de la terre familiale, jusque-là orientée davantage du côté des grandes cultures en raison de l’intérêt personnel de l’aîné.

Les bâtiments avaient été rebâtis pour répondre à des besoins supérieurs en production laitière – alors que les vieilles installations suffisaient à peine à loger 25 vaches, les nouvelles infrastructures peuvent maintenant en recevoir plus de 60 avec les sujets de remplacement. Pour financer cette reconstruction doublée d’une expansion, les Poutrincourt s’étaient adressés à Financement agricole Canada (FAC), par l’entremise du directeur principal des
relations d’affaires de son bureau de Drummondville, Philippe Martel. Deux ans plus tard, en 2004, les quatre membres de la famille s’en remettaient à nouveau à cet agroéconomiste de formation pour trouver une formule qui puisse satisfaire parents et enfants dans une transaction visant à confier, pour l’horizon 2008, dans les seules mains de ces derniers les destinées de la propriété agricole.

Deux objectifs

Il y avait deux enjeux majeurs à cette planification, se rappelle Philippe Martel : sécuriser financièrement les parents en leur assurant de pouvoir recevoir durant une séquence de vingt ans le prix de vente sur lequel ils s’étaient entendus avec leur fils, soit 800 000 $; structurer l’entreprise pour qu’elle puisse croître malgré le remboursement de cette dette.

« Il faut relever que ces clients étaient très bien entourés et avaient au préalable consulté leur comptable, un fiscaliste et leur conseiller en gestion, observe le directeur de FAC. C’étaient aussi des gens qui avaient prouvé leur capacité à épargner en mettant toujours des mises de fonds lors de projets d’investissement et qui les avaient financés en des laps de temps raisonnables. »

Les fils s’engageaient à payer leurs parents à raison de 40 000 $ par année pendant 20 ans à même les liquidités et profits dégagés par l’exploitation de la ferme. Une somme qu’il était permit de croire que Daniel et Jean pourraient aisément verser en se fiant à l’historique de l’entreprise et leurs ambitions personnelles d’expansion. Ils béné­ficiaient ainsi de conditions extraordinaires, en pouvant financer leur achat sans débourser aucun intérêt durant cette séquence de deux décennies, tout en sachant d’avance que le montant des paiements était immuable.

Pour que les parents puissent dormir en paix, deux mécanismes ont été mis en place : d’abord, FAC a consenti à céder, sur ses prêts existants, une hypothèque prioritaire de 400 000 $ enregistrée par les parents sur les actifs de la ferme; ensuite, FAC a octroyé un prêt renouvelable de 400 000 $ (fonds disponibles sur demande) destiné uniquement aux parents dans lequel ceux-ci peuvent puiser au besoin dans l’éventualité où leur relève cesserait leur remboursement ou les amputerait partiellement.

Avec cette structure en vigueur, c’est Financement agricole Canada qui assume la majeure partie du risque relié au remboursement échelonné dans le temps. Dans son analyse, FAC a évalué que l’équipe de gestionnaires, la rentabilité de l’entreprise et ses actifs permettaient d’utiliser ce mécanisme pour garantir l’excédent des premiers 400 000 $ de biens.

« Ce qu’il y a de merveilleux dans cette transaction, c’est que si tout se passe bien, notre insti­tution n’aura rien à débourser pour faciliter ce transfert de ferme.

Comme ils finalisaient cette entente assez inusitée avec FAC, les nouveaux propriétaires ont vu se présenter une occasion d’affaires exceptionnelle : un site voisin contigu de 125 hectares a été mis en vente. La situation a permis de mesurer rapidement le soutien financier qu’ils pouvaient obtenir de leur partenaire. L’entreprise agricole montrait à son bilan des dettes découlant de deux emprunts à un autre créancier s’échelonnant encore sur trois ans. FAC a ensuite approuvé un emprunt de 850 000 $ aux fins de l’acquisition projetée et a établi un moratoire de trois ans sur le remboursement du capital prêté. Daniel et Jean n’avaient que les intérêts à payer durant cette période.

« Le temps a prouvé la justesse de cette acquisition et les parents ont pris leur retraite définitive l’an dernier. Leurs fils se retrouvent avec une dette d’une durée raisonnable considérant le stade de vie de l’entreprise, avec des actifs récents et modernes. Et les indicateurs de performance évoluent favorablement. »

 




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