Il faut maintenant tout un bataillon d’experts pour naviguer dans les eaux parfois troubles des transferts agricoles. Pierre Fréchette et Jacques Vallée, de l’UPA Centre-du-Québec, soulignent deux cas exceptionnels où les producteurs ont fait preuve de persévérance pour atteindre leur but.



Le rêve de Maryse Bruneau et Pascal Vallélian, de la région d’Upton, était d’établir leurs deux fils, Sébastien et Martin, et faire en sorte qu’un jour chaque garçon ait sa propre entreprise laitière. Le parcours ne s’est pas fait sans heurts. La facture, en matière de frais comptables, fiscalistes et actes notariés, a été salée : plus de 30 000 $.

Dix-huit mois après avoir entrepris les démarches de transférer la moitié des actifs et passifs d’une première compagnie dans une deuxième, laissée inactive depuis neuf ans, ils ont atteint leur objectif. La fin justifie les moyens vu que leurs deux fils ont eu droit à la prime à l’établissement, à 5 kg de quota à la relève et, plus important encore, ont pu conserver leur droit aux ristournes d’Agropur.
 
Pierre Fréchette et Jacques Vallée, de l’UPA Centre-du-Québec

Historique
Propriétaires d’une entreprise laitière dans la région d’Upton depuis 1993, Maryse et Pascal avaient pris de l’expansion en achetant du quota et des terres à quelques reprises. Le scénario se complique lorsque le voisin, M. Smarduff, annonce son intention de liquider son exploitation en 2000. Maryse et Pascal font face à tout un dilemme. L’acquisition de la ferme du voisin rendait possible l’établissement des deux garçons, mais elle doublait également leur charge de travail. Les garçons n’ont que 13 et 15 ans à l’époque, mais leur enthousiasme est tel que les parents sautent sur cette occasion.

Oui, mais comment?
Maryse et Pascal ont décidé de garder la structure juridique de la Ferme Smarduff dans l’idée que chacun de leurs fils pourrait avoir sa propre entreprise dans quelques années. Entre-temps, cette compagnie demeurerait inactive et toutes les opérations seraient faites sous le nom de Ferme Vallélian. Plus tard, ils diviseraient le quota et les terres équitablement entre les deux entités.
À première vue, tout semblait simple.

« Mener deux structures de front est plus coûteux à court terme, mais le but à plus long terme était d’installer les jeunes de façon séparée, quitte à ce qu’ils décident plus tard de ne former qu’une seule entité, explique Pierre Fréchette, CGA et directeur du Service comptabilité et fiscalité de l’UPA Centre-du-Québec. Ils pourraient travailler ensemble et partager la machinerie, mais ils géreraient chacun leur entreprise comme bon leur semble. » Si un jour il y avait mésentente, le retrait de l’un n’affecterait pas les opérations de l’autre.

La Fédération des producteurs de lait avait permis une mise en commun du quota des fermes Smarduff et Vallélian et personne n’entrevoyait de problème à faire l’opération inverse au moment d’effectuer le transfert. Cependant, comment savoir que les lois fiscales et du zonage agricole ainsi que le fonctionnement d’Agropur changeraient dans l’intervalle?

Gymnastique Fiscale
Bien qu’il y ait eu mise en commun du quota, la production de lait a toujours continué à se faire à la fois sur le site de la Ferme Smarduff et de la Ferme Vallélian. Toutefois, l’exercice comptable, qui était de transférer la moitié du quota à la Ferme Smarduff sur papier, était considéré, pour Agropur, comme une nouvelle demande d’adhésion. Et, aucun nouveau membre n’était accepté.

Maryse et Pascal se sont associés à nouveau pour acheter ces 29 hectares de terre en leur nom personnel,
pour leurs « vieux jours »…

L’enjeu était de taille. Le projet de transfert qui permettait l’établissement des jeunes de façon équitable ne l’était plus, considérant qu’une entreprise gardait ses parts de la coopérative tandis que l’autre n’y avait pas droit. Si les parties ne trouvaient pas de terrain d’entente, seul le lait produit par Ferme Vallélian aurait droit aux ristournes, ce qui aurait engendré une perte de revenus de plus de 10 000 $ par année.

Avant qu’Agropur ne modifie ses règlements, la solution aurait été d’acheter des parts d’un membre qui se retirait. Or, certains voyant là une belle occasion de s’enrichir demandaient jusqu’à trois fois le prix de la valeur des parts.

« Il a fallu liquider la compagnie du nom de Ferme Smarduff, explique Jacques Vallée, CA, fiscaliste et directeur adjoint, et en créer une nouvelle du nom de Ferme Sébastien. Maryse et Pascal en étaient les actionnaires. » Ce scénario, qui privilégiait l’intégration de la relève, était acceptable car on créait une entité qui devenait une extension de l’exploitation existante, poursuit l’expert. Par la suite, ils ont procédé au transfert de certains actifs de Ferme Vallélian à Ferme Sébastien.

Il a fallu dissocier le couple en cédant les parts de Maryse dans la compagnie Ferme Vallélian à Pascal, et celles de Pascal dans la nouvelle compagnie Ferme Sébastien à Maryse. Une fois devenu propriétaire de chaque entité, chacun a pu donner 50 % de ses parts à un des fils. Selon la nouvelle structure, Pascal est désormais partenaire à égalité avec Martin, le plus jeune, et Maryse devient partenaire à égalité avec Sébastien dans la seconde entreprise.

Heureusement, Maryse et Pascal n’avaient pas encore acheté les 29 hectares de terre qui séparaient les deux fermes. S’ils l’avaient fait, ils auraient été incapables de répartir les terres de façon équitable entre les deux garçons, compte tenu de la loi sur le zonage agricole.


Le démantèlement de la ferme n’est pas la seule option qui s’offre à ceux qui n’ont pas de relève : il existe des transferts non apparentés. Si la majorité des vendeurs n’obtient pas la pleine valeur marchande pour son entreprise avec ce genre de transaction, la plupart diront que la satisfaction d’assurer la pérennité de la ferme, où tant d’efforts ont été déployés, est inestimable. Pour Colette Jucker, cette valeur morale compte davantage que les quelques milliers de dollars de plus qu’elle aurait acquis en faisant encan et en louant ses terres. En février 2009, Colette transférait sa ferme laitière de 27 kilos de quota et 86 hectares cultivables, situés à Saint-Adelphe, à Pierre Guévin et Julie Michel, un couple plein d’espoir, rencontré neuf mois plus tôt.

D’origine suisse, Colette et August Jucker émigrent au Québec en 1986 avec leurs deux filles et s’installent sur la belle petite ferme de Saint-Adelphe. Dix ans plus tard, Colette devient veuve, son mari étant tué dans le champ par un taureau. Jeune et pleine de vigueur, elle continue à exploiter la ferme avec l’aide d’un employé, car la cadette démontrait alors beaucoup d’intérêt. Elle ne voulait pas se faire reprocher plus tard d’avoir vendu l’entreprise prématurément.

Une fois diplômée vétérinaire, la jeune fille tombe amoureuse d’un agriculteur qui possédait déjà une ferme. Ne voyant plus l’intérêt de garder la ferme pour sa fille, Colette juge qu’il est temps d’entamer une autre étape de sa vie.
 
Colette Jucker faisait un dernier tour de l’étable,
le 31 janvier 2009, en tant que propriétaire.

Trouver une relève
Faire encan et vendre le quota et les terres ne sont pas des options acceptables pour Colette. Elle entreprend plutôt des démarches pour transférer la ferme à son employé avec qui elle travaille depuis nombre d’années. Mais un grand changement dans la situation familiale du jeune homme le force à renoncer au projet. Avec un dossier maintenant bien étoffé, elle repart à la recherche du àcandidat idéal pour concrétiser le projet.

Un collègue suisse de Saint-Maurice la met en contact avec Pierre Guévin, âgé de 38 ans, employé d’une ferme laitière et propriétaire d’une résidence à Nicolet. Colette propose qu’il vienne remplacer l’employé actuel pour se familiariser avec la région et déterminer la faisabilité du projet. Pierre fréquentait depuis plus d’un an Julie Michel qui, jusqu’alors, travaillait à la ferme familiale et élevait ses deux enfants, Laurie et Markus. Ce projet d’établissement pour Pierre et Julie était une occasion de réaliser leur rêve de fonder un couple et de devenir propriétaires d’une entreprise laitière.

Le couple achèterait d’abord le quota et les animaux. Il louerait les équipements et le matériel roulant pour la première année et en ferait l’acquisition l’année suivante. La terre et les bâtiments seraient loués pour 15 ans et un bail non agricole serait fait pour la résidence.

Tous les intervenants jugent le projet réalisable, car le couple prévoyait miser sur le revenu du travail hors ferme de Julie comme inséminatrice, du moins pour le démarrage de l’entreprise.

« Puisque les bénéfices de la ferme pour les prochaines années serviront à la mise de fonds et au roulement de l’entreprise et que le revenu hors ferme de Julie servira à faire vivre la famille, il fallait être équitable envers les deux conjoints, explique Jacques Vallée. En créant une société de personnes, une partie des pertes de la ferme pourra être déduite des revenus de Julie. Le couple pourra ainsi bénéficier d’économies d’impôt considérables. » Lorsque la ferme affichera un bilan positif, il sera plus avantageux pour eux de s’incorporer.

La formule vendeur-prêteur, garantie par La Financière agricole, permettra à Colette de toucher les versements comme une rente mensuelle.

Selon Pierre Fréchette, ce cas prouve que les transferts non apparentés sont réalisables. En s’aventurant hors des sentiers battus, Colette a fait en sorte qu’une petite ferme familiale de plus survivra pour la prochaine génération.



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