Après la diminution marquée du nombre de fermes dans les décennies 80 et 90, on voit aujourd’hui une nouvelle génération arriver dans le secteur et contribuer à son développement. Au-delà de son désir, cette relève peut-elle aspirer à devenir agriculteur? En a-t-elle les moyens et les outils? Pour y répondre, comparons l’aide qu’offrent deux « pays » cousins : le Québec et la France.

Jusqu’à récemment, cette question méritait d’être posée. Les programmes d’aide à l’établissement se résumaient à une « prime à l’établissement » et quelques aides selon les secteurs de production. Depuis 2005, le Québec vit cependant une véritable course aux nouvelles aides à l’établissement.

Et ce qui est vrai au Québec l’est également ailleurs dans le monde, notamment en France. Les programmes français et québécois d’aide à la relève agricole portent la réputation d’être parmi les plus généreux. Dressons donc une analyse comparative des aides à l’établissement qui nous permettra peut-être de déterminer quelle nation remporte la palme de la générosité…

Les incontournables et les classiques
La Financière agricole du Québec (FADQ) se présente certes comme « l’incontournable » en matière d’aide à l’établissement. Depuis toujours, elle offre deux volets d’aide à quiconque souhaite s’établir à temps complet en agriculture. D’abord, par la subvention en capital (connue sous le nom de prime à l’établissement), un jeune se voit octroyer entre 20 000 $ et 40 000 $ selon son niveau de formation. Ensuite, La Financière offre une protection contre la hausse des taux d’intérêt. La profession n’est pas en reste et offre, depuis une vingtaine d’années, des prêts de quota (lait et volailles) ou encore un rabais de cotisation au système d’assurances pour les productions concernées.

Étrangement, la Charte nationale pour l’installation adoptée en France en 1995 vise à mieux accompagner la relève et consolide des aides qui se rapprochent de celles québécoises. Ainsi, un jeune agriculteur français pourra espérer obtenir une Dotation jeune agriculteur variant entre 12 400 $ (8000 €) et 55 700 $ (35 900 €) et un prêt bonifié dont le taux d’intérêt est plafonné à 1 % ou 2,5 % jusqu’à concurrence de 18 300 $ (11 800 €) ou selon la zone 34 100 $ (22 000 €). Une distinction s’impose toutefois alors que le montant de l’aide octroyé est établi selon la zone d’installation : zones de plaine, défavorisée ou de montagne. À ces deux volets, s’ajoute une réduction des charges fiscales et sociales pour la relève agricole française.

Force est de constater que les incontournables historiques en matière d’aide à l’établissement se ressemblent. Les deux nations misent donc sur une aide favorisant l’accès à la propriété ou aux biens de production par des subventions et une protection contre la hausse des taux d’intérêt. En raison des montants d’aide qui se rapprochent, après une première manche, c’est match nul entre le Québec et la France!

Il importe toutefois d’ajouter que la Charte française prévoit un second volet axé sur l’accompagnement. La Charte se décline donc dans chaque département sous la forme notamment d’un point info installation (PII) et d’un répertoire à l’installation. Ces deux éléments jouent un rôle de guichet d’information, d’accompagnateur et d’une banque de fermes. En dernier lieu viennent les Programmes pour l’installation des jeunes et le développement d’initiatives locales (PIDIL) à titre de complément d’aide. Difficile cependant d’en dresser un portrait exhaustif puisque chaque région (la France en compte 22) lance ses propres aides grâce à ce fonds national.

Avec ce nouvel élément axé sur l’accompa­gnement, la France semble prendre la tête du classement en matière de générosité!

Les nouvelles tendances
Depuis 2005, le Québec se construit le « plan le plus ambitieux au Canada » afin de permettre une « occupation dynamique du territoire ». Telles étaient les ambitions de l’ancien ministre de l’Agriculture, Laurent Lessard. Avec sa Politique jeunesse, le ministère de l’Agriculture du Québec s’attaque à une nouvelle clientèle jusque-là délaissée : les jeunes qui optent pour le démarrage d’une entreprise. Concrètement, tout jeune désireux de s’établir aura accès à un conseiller régional en relève agricole qui l’accompagnera dans sa démarche. Il pourrait également faire appel à un mentor. Enfin, le nouveau Programme en faveur de la relève agricole (PFRA) l’intéressera sans aucun doute. Ce nouveau programme lancé en 2008 comprend quatre volets, dont un appui à l’investissement des jeunes entreprises agricoles. Ainsi, le PFRA peut représenter une aide allant jusqu’à 60 000 $ par entreprise. La FADQ avait auparavant donné la mesure avec sa subvention au démarrage (10 000 $).

À ces nouvelles aides et accompagnement, la profession riposte avec force. Alors que les productions sous gestion de l’offre traînaient une réputation de cercle fermée, elles proposent maintenant des prêts de quota au démarrage.

Le Québec reprend-il un avantage sur la France?
Pour cette dernière, la nouvelle tendance est à l’adaptation du parcours à l’installation jugé trop rigide (35 % des établissements s’effectuant sans un accès aux aides). On souhaite accueillir plus de jeunes et donner un peu plus de souplesse à celles et ceux présentant un parcours atypique. Concrètement, le Plan de professionnalisation personnel (PPP) prend plusieurs formes dont des stages sur des exploitations agricoles ou encore du tutorat. Il prévoit également un stage collectif de 21 heures. Ce plan de professionnalisation représente un nouveau passage obligé pour tous les aspirants agriculteurs qui souhaitent bénéficier des aides.
Léger avantage Québec!

Dans les cartons
Autant la France que le Québec énoncent une volonté de renforcer l’accompagnement des jeunes dans leur processus d’établissement. Mais pour qu’un jeune puisse aspirer à la profession d’agriculteur, encore faut-il qu’un producteur veule bien lui transmettre son exploitation! Avec la multiplicité des aides à l’établissement, les deux nations réalisent qu’il existe un grand oublié dans toute cette histoire : le cédant. C’est pourquoi l’expression « fonds de retraite » et tout ce qu’elle comporte s’entend de plus en plus dans le secteur agricole québécois. Il faut savoir que la France offre aux agriculteurs une véritable retraite à condition d’y cotiser pendant sa vie active. Ce programme s’apparente à une Régie des rentes du Québec, quoique plus avantageux. La profession devient donc moins dépendante de la vente des actifs. Un fonds de capital patient, semblable à un fonds de capital de risque – le risque en moins –, se retrouve également dans les cartons du syndicalisme agricole québécois et du gouvernement. Du côté de la France, la préoccupation pour les cédants passera vraisemblablement par un meilleur accompagnement de cette période charnière qui précède le transfert de l’entreprise. On cherche donc à rendre la transmission de la ferme plus attrayante. En raison de la présence d’un fonds de retraite institutionnalisé, concédons un léger avantage à la France.

Les critères d’admissibilité
C’est à croire que la France et le Québec s’inspirent mutuellement. En effet, les divers programmes d’aide à l’établissement présentent des ressemblances étonnantes en matière de critères d’admissibilité que l’on peut résumer ainsi :

    • Critère d’âge : 18 à 39 ans;
    • Critère de revenu : Dégager un revenu suffisant à terme;
    • Critère de formation : Posséder un diplôme de formation agricole;
    • Critère de préparation : Déposer un plan d’affaires;
    • Critères environnementaux : Satisfaire aux normes environnementales.

Pour cette manche, on déclare un match nul entre le Québec et la France.

Qui sera le vainqueur?
À l’issue de cette confrontation Québec-France, il est temps d’annoncer le vainqueur. Le renouvellement des générations se révèle la motivation des aides à l’établissement pratiquées en France. Ce pays affirme une volonté nette d’occuper le territoire comme en fait foi le critère de modulation des aides en fonction de la zone d’établissement. La devise des agriculteurs est très éloquente sur cette volonté : Pas de pays sans paysans! Sans oublier le nouveau leitmotiv du syndicat des jeunes agriculteurs français (les JA) : Demain je serai paysan.

Au Québec, les efforts réalisés depuis cinq ans apparaissent colossaux. Aux aides à l’établissement traditionnelles se sont greffés de nouveaux prêts de quota et de nouvelles aides au démarrage.

On tente de combler un écart entre la valeur marchande et la valeur économique des fermes.

Après délibérations des juges, c’est la France qui remporte la victoire de la générosité par une faible marge, faut-il le préciser. La jeunesse des programmes d’aide québécois viendra peut-être un jour combler l’expérience de la représentante européenne. Une conclusion s’impose : deux nations, deux approches, un même combat!



Jean-Michel Schaeffer, vice-président aux Jeunes Agriculteurs et responsable du dossier installation
Frédéric Marcoux, président de la Fédération de la relève agricole du Québec

Le Coopérateur agricole : À votre avis, quelles sont les forces du processus d’aide à l’installation de votre pays/province?

  1. : 96 % de réussite après 10 ans d’installation, c’est le résultat d’un dispositif d’accompagnement performant combiné à des outils d’aide à la trésorerie et à l’investissement adaptés. Les partenaires agricoles s’engagent aussi à faciliter les premières années d’installation des jeunes en leur offrant de nombreux avantages.
  1. : La plus grande force du processus d’aide réside dans son accompagnement humain. Dans la majorité des régions, les gens qui le désirent peuvent souscrire aux services d’un centre régional d’établissement en agriculture (CREA). C’est une particularité québécoise qui renforce notre système d’aide.
  • : À votre avis, quelles sont les faiblesses du processus d’aide à l’installation de votre pays/province?
  1. : Nous avons les outils, mais les moyens financiers ne sont pas toujours à la hauteur de nos ambitions. Il y a d’un côté des coûts de reprise de plus en plus élevés et de l’autre, un budget agricole sans cesse rogné.
  2. : Malgré tout les services offerts, encore trop peu de gens planifie réellement leur transfert. Je me rappelle qu’à l’école, on abordait généralement la question de l’expansion de l’entreprise par des scénarios financiers, mais sans jamais tenir compte de l’impact du transfert. Il faut des aides qui encouragent une meilleure planification.
  • : Comment entrevoyez-vous l’avenir et l’évolution des aides à l’installation?
  1. : Nous devons impliquer davantage les autres financeurs publics que sont les collectivités territoriales, afin d’adapter au mieux les soutiens à des problématiques locales; tout en garantissant un engagement clair de l’État pour l’installation.
  1. : La profession doit envoyer un signal clair que l’on veut que nos futurs agriculteurs soient davantage formés. En ce sens, l’écart entre les aides devra être accentué en faveur de la formation. L’économie du savoir, l’agriculture n’y échappe pas.
  • : Avez-vous personnellement profité des aides à l’installation? Quelle influence cela a-t-il eue sur votre installation?
  1. : Les aides dont j’ai pu bénéficier ont été un vrai tremplin pour mon installation, elles ont largement facilité la reprise de l’exploitation ainsi que les choix économiques à faire à ce moment.
  1. : Non, je n’ai pas encore profité des aides à l’établissement. Nous sommes présentement en période de transfert de l’entreprise. Par contre, il est déjà prévu que cette aide sera orientée vers la réfection de nos bâtiments en 2010.
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