La taille élevée des fermes et de son endettement, le nombre d’associés qui se multiplie, l’écart toujours plus grand entre la valeur marchande des actifs et la valeur économique complexifient de plus en plus les transferts d’entreprises agricoles.

Sans oublier qu’il s’agit de familles en affaires. S’ajoute toute la notion du patrimoine, en plus de l’harmonie familiale souvent mise à l’épreuve durant ce passage intergénérationnel. Sachez qu’il existe de l’aide financière pour vous aider à organiser et à planifier la succession de votre entreprise. Le Réseau Agriconseils de votre région, par l’entremise du Programme fédéral d’appui au développement des entreprises agricoles (PADEA), subventionne jusqu’à 75 % des frais d’honoraires des services-conseils liés au transfert de ferme, et ce, jusqu’à un montant maximum de 7500 $. Il s’agit plus précisément du plan de transfert de ferme ancien­nement nommé plan de relève qui était en vigueur entre 2005 et 2009. Seules les entreprises dûment enregistrées auprès du MAPAQ auront accès à ce programme.

Les étapes d’un plan de transfert
Le processus s’étend sur environ 12 mois, parfois plus, et se divise en six grandes étapes vous permettant de cheminer vers un scénario respectant la situation globale de l’entreprise et des individus concernés. Un tel processus nécessite la consultation de plusieurs spécialistes qui accepteront de travailler en multidisciplinarité. Le conseiller en relève du MAPAQ ainsi que le Réseau Agriconseils de votre région peut vous référer à des conseillers en transfert d’entreprise et en développement organisationnel habilités à initier une pareille démarche. L’exercice exige du temps pour l’équipe de transfert. On parle d’une moyenne de 10 à 12 rencontres où vous serez invité à discuter de votre projet et partager votre point de vue avec vos associés actuels et futurs ainsi qu’avec différents experts. Le tableau, en page 42, résume les grandes étapes d’un plan de transfert.

Un plan de transfert partiel
Sachez par ailleurs qu’un plan de transfert peut être réalisé partiellement, selon les besoins qui auront été identifiés à l’étape 1 du plan de transfert. Il sera donc plus court et n’inclura pas d’analyse légale avec un notaire. Il est possible par exemple que des propriétaires souhaitent amorcer le processus afin d’avoir l’heure juste sur ce que veut chacune des personnes concernées, ainsi que sur la situation financière de l’entreprise. La réalité étant ce qu’elle est, il peut être très difficile d’aborder le sujet du transfert d’entreprise. Parfois, les cédants ne sont plus certains de vouloir financer leur relève parce qu’ils ont peur d’affecter leur coût de vie à la retraite. Les jeunes, d’autre part, peuvent avoir de la difficulté à se décider et préfèrent ne pas en parler avec leurs parents, par crainte de décevoir ou encore de créer de l’inconfort. Les questions sont souvent accompagnées de beaucoup d’insécurité. Par exemple, le projet de retraite, les salaires à long terme, l’intérêt réel des jeunes ayant exprimé le désir de travailler au sein de l’entreprise. Bref, il peut valoir la peine de prendre le temps de s’asseoir ensemble et de se faire guider dans ce processus de réflexion sur la continuité ou non de l’entreprise agricole. Un plan de transfert partiel peut être poursuivi et complété si les besoins se présentent au cours des deux années suivant le dépôt d’un premier rapport.

Un préalable nécessaire : le diagnostic global
Un plan de transfert nécessitera au préalable un diagnostic global de l’entreprise. Une forme de bilan de parcours permettant de donner l’heure juste sur l’efficacité globale de la ferme, de son coût de production, de sa capacité de remboursement, de ses dettes actuelles et futures. Attention, le diagnostic global est plus complet qu’un bilan financier comptable puisqu’il analyse l’efficacité de l’appareil de production. Les données recueillies vous permettront de vous faire une idée des forces et des faiblesses de l’entreprise ainsi que des postes précis à améliorer. Selon Karl Hébert, coordonnateur du Réseau Agriconseils de la Montérégie-Est, « le diagnostic global permet d’avoir accès à des données considérées comme vitales et incon­tournables si l’on souhaite éventuellement se prononcer sur la transférabilité d’une entreprise agricole. C’est un éclairage essentiel pour savoir si les projets sont réalistes et réalisables par les ressources humaines en place ».

Quand commencer?
Vaut mieux prévenir et amorcer la réflexion, avant même que la relève se manifeste. Ne serait-ce que pour mieux planifier financièrement votre retraite. Idéalement, on recommande d’entamer le processus au moins 10 ans avant de vivre concrètement le retrait complet des cédants. L’objectif est de pouvoir agir et choisir lorsqu’il est encore temps plutôt que de devoir subir une situation à cause d’un manque de planification. Pour la relève, l’exercice peut aider à clarifier davantage les intérêts à l’égard du choix de vouloir vivre ou non de l’agriculture et d’en faire une profession. Il n’est pas rare d’observer des entreprises agricoles dont les propriétaires souhaitent établir deux, parfois même trois de leurs enfants. Vaut mieux planifier tôt et regarder concrètement quelles seront les options potentielles pour l’entreprise et les indi­vidus concernés. Est-ce réaliste de laisser entrevoir la possibilité d’établir plusieurs jeunes au sein d’une même entreprise? Sinon, quels sont nos choix? Par ailleurs, le plan de transfert peut dans certains cas être vu comme un effet de levier pour la relève potentielle. Il arrive que des parents soient devant une situation où leurs jeunes ne s’expriment pas sur leurs réels désirs. À l’inverse, il arrive que les jeunes souhaitent avoir accès rapidement à la prise de décision et que les adultes en place se sentent bousculés. Vaut mieux discuter de nos besoins et de nos idées plutôt que de se refermer ou encore d’éviter le sujet.

Disponible jusqu’en 2013
Depuis l’entrée en vigueur en avril 2009 du PADEA, environ 150 entreprises agricoles à travers le Québec ont fait appel à cet outil qu’est le plan de transfert. Ce programme se terminera le 31 mars 2013. Cela signifie que tous les rapports devront être déposés au plus tard le 15 mars 2013.

Réussir votre transfert de ferme : Guide d’accompagnement
Publié en 2008, par des intervenants en transfert de ferme de la région de la Mauricie, ce guide, disponible sur Internet, donne un bon aperçu de l’ensemble des éléments à considérer dans un plan de transfert. Bien qu’il soit adapté plus spécifiquement à la région de la Mauricie, puisqu’il réfère à des organismes régionaux, la démarche et le questionnement suggérés peuvent servir d’aide-mémoire et de référence utile pour vous aider à penser votre transfert d’entreprise.

D’autres outils
Plan de démarrage et plan d’affaires Le plan de démarrage est réalisé dans un contexte de création d’une nouvelle entreprise. Cet outil offre une analyse complète du projet, incluant la mise en marché du produit, la capacité actuelle et future du système de production, les ressources humaines, la gestion des risques et le financement global du projet. Tout comme le plan de transfert, l’aide financière peut couvrir jusqu’à 75 % des frais liés aux services-conseils. Le montant maximum accordé par entreprise est de 7500 $.

Le plan d’affaires quant à lui s’adresse à des entreprises agricoles considérées comme en vitesse de croisière. L’objectif est de connaître les répercussions d’ordre humain, technique, financier et commercial d’un changement majeur prévu au sein d’une exploitation. L’aide financière prévue couvre 50 % des frais liés aux services-conseils jusqu’à un montant maximum de 5000 $. 

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