Entretiens
Gaz à effet de $erre, marché du carbone... Où en est le Québec, par Hicham Bencharki et Laurie Talluto

Novembre 2009. Québec annonce une cible ambitieuse : réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 20 % par rapport au niveau de 1990, et ce, d'ici 2020. Certains sont sceptiques, d'autres y voient des occasions d'affaires grâce à un marché du carbone. Dans tous les cas, ce sujet suscite beaucoup d'intérêt. Essayons de démystifier le tout et de voir comment se positionne le secteur agricole québécois.
Hicham Bencharki
Hicham Bencharki
Laurie Talluto
Laurie Talluto

Rappelons d'abord que les GES sont essentiels à la vie sur Terre. En effet, leur présence dans l'atmosphère permet de conserver une partie de la chaleur perdue par la Terre. En leur absence, les scientifiques estiment que la température moyenne sur la planète serait de – 18 °C. Toutefois, l'augmentation de leur concentration dans l'atmosphère, attribuable aux activités humaines, serait la cause des changements climatiques. Au Québec, selon un rapport récent d'Ouranos – un consortium sur la climatologie régionale et l'adaptation aux changements climatiques –, ces changements se traduiraient par un accroissement des températures et des précipitations. Plus ou moins grands selon les régions, ils seraient aussi plus marqués l'hiver que l'été.

Il existe plusieurs GES, mais ceux qui sont principalement associés aux activités agricoles sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et l'oxyde nitreux (N2O) (voir le tableau ). Fait important : chaque gaz possède son propre potentiel de réchauffement planétaire. Pour faciliter les comparaisons, les émissions de chaque gaz sont ramenées en équivalent CO2 (CO2e). Ainsi, une tonne de méthane et une tonne d'oxydenitreux équivalent respectivement à 21 et à 310 tonnes
de CO2e (voir la figure 1 à la page 58).

En 2008, les émissions de GES du Québec étaient de l'ordre de 82,7 millions de tonnes équivalent CO2 (10,7 tonnes par habitant), soit légèrement moins qu'en 1990 (83,7 millions de tonnes équivalent CO2). Le secteur agricole est à l'origine de 7,7 % des émissions québécoises de 2008, issues de la fermentation entérique et de la gestion du fumier et des sols (voir la figure 2 à la page 58). Selon le document préparatoire du plan d'action sur les changements climatiques 2013-2020, la cible envisagée de réduction des GES pour le secteur agricole est de 7 % par rapport au niveau de 2007 et de 2 % par rapport au niveau de 1990.

Atteindre la cible québécoise
Pour atteindre son objectif de réduction, le Québec s'est doté d'un plan d'action (Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques, ou PACC). Ce plan est mis en œuvre dans de nombreux organismes et ministères québécois, dont le MAPAQ. Il contient une action précise du milieu agricole réalisée par l'entremise du programme Prime-Vert, soit un programme d'aide pour les technologies de réduction de GES liés à la gestion du fumier, la valorisation énergétique, l'information et la sensibilisation sur les GES.

Marc-André Ouellet, analyste en agroenvironnement au MAPAQ, indique qu'un état des lieux a été effectué et qu'il sera rendu public dans les prochains mois dans un document harmonisé avec les autres secteurs du PACC. Actuellement, le gouvernement travaille à définir le plan d'action pour la période 2013-2020. Une consultation sera effectuée au printemps 2011 auprès de la clientèle et des partenaires visés.

Conjointement à ce plan, le Québec a pris d'autres initiatives. C'est sans aucun doute son adhésion, en 2008, à la Western Climate Initiative (WCI) qui retient l'attention. La WCI regroupe des États américains et des provinces canadiennes qui travaillent ensemble pour déterminer, évaluer et mettre en œuvre des politiques destinées à répondre aux enjeux que posent les changements climatiques. L'objectif1 de la WCI est de réduire, d'ici 2020, les émissions régionales de GES de 15 % sous le niveau de 2005. La stratégie choisie consiste notamment à utiliser le pouvoir du marché en instaurant un système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES qui sera encadré par la législation de chacune des autorités. Un tel système créera un marché du carbone dit « réglementaire ».

Le marché du carbone réglementaire
La première phase d'implantation du système de plafonnement et d'échange de la WCI débutera au Québec le 1er janvier 2012. Des droits d'émission – ou plafonds – seront alloués aux grands émetteurs québécois, soit à une centaine d'entreprises. Le détail de l'attribution de ces droits n'est pas encore connu. Pour ne pas dépasser leurs droits d'émission, qui sont juridiquement contraignants, les émetteurs auront plusieurs possibilités. L'une d'elles est l'achat des fameux crédits de carbone, appelés crédits compensatoires. Un crédit équivaut à une tonne de CO2e réduite ou supprimée.

Pour générer un crédit compensatoire, il existe des règles à suivre. Tout d'abord, ce crédit devra provenir d'une initiative qui réduit ou supprime des émissions de GES. Pour l'instant, la WCI ciblerait trois secteurs pour mener à bien ce type d'initiatives : la foresterie, la gestion des déchets et l'agriculture. Ainsi, la récupération du biogaz et la gestion du fumier seraient des projets potentiels. Ensuite, il faut suivre un processus rigoureux (voir la figure 3 à la page 59), parce que les réductions ou suppressions doivent être « réelles, mesurables, vérifiables, permanentes et addi­tionnelles ». L'« additionnalité » signifie entre autres que le projet de réduction n'est pas dicté par une obligation réglementaire, qu'il va au-delà des pratiques usuelles et, bien entendu, que sa réalisation apportera une diminution supplémentaire de GES.

La réglementation la plus sévère, ou la pratique commune, font office de référence. Des protocoles seront élaborés pour quantifier les diminutions et suppressions et assurer leur qualité.

Adhérer à cette plateforme d'échange sera possiblement avantageux pour le Québec et le secteur agricole, selon Marc-André Ouellet, puisqu'elle créera une source de revenus potentiels provenant d'autres instances gouvernementales que Québec. Bien entendu, cette source de revenus variera selon le prix de la tonne de CO2e sur le marché.

M. Ouellet souligne qu'il existe d'autres outils que les crédits compensatoires pour encourager les réductions des émissions de GES, tels que des programmes de subventions. Au courant de
l'année 2011, on devrait obtenir plus de précisions sur ces outils additionnels pour le secteur agricole.

tableau Examples d'emissions des GES associes aux activités agricoles, Repartition des émisions des GES au Québec en 2008 par secteurs d'activité

Et le marché volontaire?
Même si un marché réglementaire est prévu pour 2012, des crédits compensatoires se négocient déjà sur un marché « volontaire ». Depuis quelques années, des entreprises veulent acquérir des crédits pour compenser volontairement leurs émissions. D'autres entreprises ont donc évalué les réductions d'émissions de GES découlant de leurs projets et les ont mis en vente. La diversité des projets générateurs de crédits est beaucoup plus élevée sur le marché volontaire que sur le marché réglementaire. Par exemple, les projets d'efficacité énergétique y sont reconnus.

Les crédits à vendre peuvent être affichés sur des registres (Clean Project Registry, du CSA, APX, Markit). Comme pour le marché réglementaire, il existe des conditions à respecter pour chacun de ces registres. Le projet doit respecter certains standards, tels qu'ISO 14064-2 et 3, Voluntary Carbon Standard, Gold Standard ou Climate Action Reserve.

Selon Mélina Valéro, présidente et chef de la direction de l'entreprise L2i Solutions financières, la plupart des projets canadiens sont inscrits sur le registre du CSA, qui utilise les standards ISO, et beaucoup des transactions se font de gré à gré, souvent par l'intermédiaire de courtiers. La mise en œuvre de ces projets selon les standards des registres a un coût. Actuellement, un crédit vaut de 4 à 7 $ sur ce marché. Pour que la certification des crédits de carbone soit rentable, il faut donc pouvoir comptabiliser un minimum de 5000 t CO2e. Cela peut s'accumuler sur quelques années, car les crédits passés comptent. Il est recommandé de toujours débuter en réalisant une analyse coût-avantage pour évaluer la rentabilité d'un projet de réduction de GES.

Que ce soit dans le cadre du marché réglementaire ou volontaire pour générer des crédits compensatoires, il faut franchir plusieurs étapes et suivre un processus rigoureux, d'une part pour se voir attribuer des crédits compensatoires, et d'autre part pour que ces crédits aient une bonne valeur sur le marché. Ce cycle de création des crédits compensatoires engendre des coûts élevés. Agréger plusieurs projets similaires pourrait aider les entreprises agricoles à réduire ces coûts.

En conclusion, l'échéance de janvier 2012 est proche et les attentes sont grandes. De son côté, le secteur agricole peut contribuer à diminuer les émissions de GES du Québec. Pour cela, il faudra continuer à améliorer les pratiques agricoles. Les producteurs peuvent avoir recours à des professionnels pour les aider dans la réalisation de leurs projets. Nul doute que dans les prochains mois, plus de précisions seront offertes à la fois sur le marché réglementaire et sur les autres outils envisagés par le gouvernement pour inciter le secteur agricole à réduire ses émissions de GES.

Étapes de réalisation d'un projet de carbone pour l'obtention d'un crédit GES

* Vérificateur environnemental agréé

1 L'objectif régional représente la moyenne pondérée des objectifs individuels des partenaires.

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