Entretiens


La machine

à remonter le temps

Pour éviter les frais de manutention prélevés par les sociétés propriétaires de silos, des groupes de producteurs chargent eux-mêmes leurs grains le long des voies ferrées à bord de « wagons de producteurs ». Certains craignent que ce service de commercialisation, mis en place il y a 100 ans, ne disparaisse avec l'abolition du monopole de la CCB. Cela au moment où ces producteurs achètent des tronçons de voies du CN ou du CP pour rester en affaires.

Ken Eshpeter, président de Battle River Railway, une coopérative nouvelle génération. Pour rentabiliser sa ligne ferroviaire, la coopérative songe à signer une entente avec une entreprise pétrolière pour le transport d'hydrocarbures. Les producteurs envisagent aussi un projet touristique. Ils comptent acquérir et rénover un wagon de passagers de première classe.

Forestburg, Alberta. « Pour demeurer en affaires, il a fallu nous convertir d'agriculteurs en propriétaires et exploitants d'une ligne de chemin de fer », explique Ken Eshpeter, président de la coopérative de nouvelle génération Battle River Railway New Generation Co-operative. Ce sympathique céréaliculteur a laissé sa moissonneuse-batteuse dans un champ. Et en cette matinée de fin août, il surveille une dizaine d'ouvriers qui travaillent à l'entretien des rails, à une trentaine de kilomètres de sa ferme. La voie ferrée passe au cœur de Forestburg, village situé à deux heures de route au sud d'Edmonton.

Cet entretien est crucial au bon fonctionnement de la coopérative. Au lieu de transférer leurs récoltes dans les silos à grains attenants à la voie ferrée et appartenant à de grandes sociétés, Eshpeter et ses voisins chargent eux-mêmes leur blé ou leur orge à bord de « wagons de producteurs ». Ces wagons partent, sans que le grain transite dans des silos primaires ou secondaires, vers les ports d'exportation de Vancouver, Fort Rupert, Thunder Bay ou Churchill. Le grain y est entreposé brièvement dans de gigantesques silos portuaires, appelés silos terminaux, pour être ensuite chargé à bord de bateaux qui mettent le cap sur les quatre coins de la planète. Ce système permet aux producteurs de la région de Forestburg d'économiser entre 1000 et 1500 $ par wagon en frais de manutention des grains. Depuis 2003, ces producteurs ont chargé près de 5000 wagons, ce qui représente une coquette économie de 5 à 7,5 millions $.

1 Il faut le contenu de 700 wagons pour charger un cargo Panamax.
La CCB affrétait 200 navires par année.

2 www.grainscanada.gc.ca/legislation-legislation/act-loi/cga-lgc-eng.htm

3 Alberta Wheat Pool, Saskatchewan Wheat Pool et Manitoba Pool Elevators.

Pour en savoir plus sur le sort de ces grandes coopératives, lire :
« Agricore-United, dans la poche de la multinationale ADM », Le Coopérateur agricole, décembre 2002; « Saskatchewan Wheat Pool, la reine déchue », Le Coopérateur agricole, mai-juin 2002.

Mais lorsque le CN a menacé de fermer la petite ligne ferroviaire d'une centaine de kilomètres reliant les cinq villages voisins de Forestburg, Eshpeter et 150 autres producteurs ont décidé de l'acquérir. Ils ont formé une coopérative dite « de nouvelle génération », parce qu'elle permet une plus importante levée de capitaux. Ses membres ont acheté des actions d'une valeur totale de 3,5 millions $. Et ils ont obtenu un prêt de 1,5 million $ du gouvernement albertain. Cinq millions de dollars plus tard, les voici propriétaires depuis 2010 non seulement d'une ligne de chemin de fer, mais aussi de deux locomotives d'occasion. « La réparation mécanique, ça ne nous fait pas peur! » explique le producteur en caressant le flanc d'un des deux monstres d'acier. Les engins, immobilisés sur les rails en attendant la fin des récoltes, ont 3000 chevaux chacun dans le ventre. Et il faut toute cette puissance pour tirer de 50 à 100 wagons chargés de grains jusqu'à une voie ferrée principale. Toutefois, l'entreprise coopérative risque de dérailler. Pourquoi? Parce que la Commission canadienne du blé (CCB) vendait 98 % du grain des producteurs-utilisateurs des « wagons de producteurs ». Or, depuis le 1er août 2012, les céréaliculteurs des Prairies doivent assurer eux-mêmes leur mise en marché. « Notre problème, c'est que maintenant il faut aller cogner à la porte de plusieurs sociétés pour offrir notre grain. On va devoir recruter quelqu'un pour le vendre », souligne Ken Eshpeter. Pour améliorer son offre de service, la coopérative a mis sur pied un service d'inspection de la qualité et de mélange du grain de ses membres. « Le client sait exactement la qualité qu'il achète », ajoute l'agriculteur. Ce dernier compte aussi doubler rapidement, de 800 à 1600, le nombre de wagons de producteurs offerts par la coopérative1.


Le droit des producteurs à charger eux-mêmes leurs wagons pour éviter de payer des frais de manutention subsiste depuis 100 ans2. Et il existe aujourd'hui dans les Prairies 15 projets de lignes ferroviaires courtes semblables à celle de la Battle River Railway New Generation Co-operative. Les céréaliculteurs chargent eux-mêmes environ 13 000 wagons par année sur les quelque 200 000 qui étaient affrétés par la CCB. Inquiet, Ken Eshpeter croit que les entreprises seront plus ou moins désireuses de vendre le blé et l'orge acheminés dans les wagons de producteurs, parce qu'« elles n'aiment pas se faire court-circuiter », dit-il.

Toutefois, le président et chef de la direction de la nouvelle CCB, Ian White, se veut rassurant. « Nous allons continuer de vendre le grain des wagons de producteurs et nous avons déjà signé des ententes pour l'année 2012-2013 », explique White en entrevue à Winnipeg. Ce dernier gère la privatisation de la CCB imposée par Ottawa d'ici 2017. Et il croit que les grandes sociétés propriétaires de silos terminaux seront intéressées par le volume de grain offert par la Battle River Railway New Generation Co-operative, ainsi que par les autres exploitants de lignes ferroviaires courtes. « C'est avec le volume de grains transitant dans leurs silos primaires et portuaires que ces entreprises font leur profit », ajoute-t-il.

Seul le temps dira si l'inquiétude de Ken Eshpeter est fondée. Ironie de la chose, c'est pour faire face aux abus de frais de manutention des grains chargés par les entreprises que les trois grands défunts pools coopératifs de l'Ouest3 ont poussé le long des voies ferrées des Prairies, dans les années 1930. Et pour commercialiser leurs grains, les producteurs avaient aussi appuyé sans réserve la création de la CCB… par un gouvernement conservateur! « En abolissant la CCB, le gouvernement Harper a inventé la machine à remonter le temps. On est retourné à la case départ », lance Ken Eshpeter en grimpant à bord de sa locomotive.



Le Canada, premier exportateur de blé dur de la planète, détient 50 % des parts de ce marché. Le blé dur sert à la confection de pâtes alimentaires et de couscous.



La nouvelle CCBf

deviendra-t-elle une coopérative?

Ian White, président et chef de la direction de la CCBf, envisage la possibilité d'acheter des silos et de commercialiser d'autres grains que le blé et l'orge. Pour la première fois de son histoire, à la demande des producteurs, dit-il, la CCBf offre cette année des pools pour commercialiser du canola.

Fondée en 1935, la Commission canadienne du blé (CCB) était une société d'État à gestion partagée. Depuis 1998, un conseil d'administration composé de 10 producteurs élus par leurs pairs et de cinq administrateurs nommés par Ottawa veillait au destin d'une entreprise dont le chiffre d'affaires oscillait entre 4 G$ et 8 G$. En décembre 2011, le gouvernement Harper a renvoyé les producteurs dans leurs terres. Et il a confié au président et chef de la direction, Ian White, le soin de privatiser la CCB. Celui-ci a cinq ans, à partir du 1er août 2012, pour réaliser son mandat. Le Coopérateur l'a rencontré dans son bureau, au siège social de l'entreprise, à Winnipeg.

Le Coopérateur agricole La CCB est-elle morte et enterrée?
Ian White La CCB existe toujours. Mais elle n'a plus le monopole de vente de blé et d'orge pour la consommation humaine. Les producteurs peuvent vendre leurs grains collectivement, mais de façon volontaire.

CA La CCB bénéficiait de certaines garanties gouvernementales pour pouvoir exercer ses activités. Quelles sont-elles dans le nouveau contexte?
IW La CCB avait une garantie annuelle d'emprunt de 2 milliards $ par année, approuvée par le gouvernement fédéral. Cet argent permettait par exemple de verser des paiements préliminaires aux producteurs en attendant le paiement final de nos clients. Mais nos besoins vont passablement diminuer, parce que nous allons vendre beaucoup moins de grains et à moins de clients.

CA Pouvez-vous nous donner une idée de cette diminution?
IW 2012-2013 sera notre première année d'exploitation sur une base volontaire. Nous possédons 30 à 40 % du volume des grains par rapport à l'année dernière, où nous exercions sous guichet unique.

CA Comment faites-vous pour rassurer les marchés?
IW Les Japonais, par exemple, savent que nous pouvons leur fournir 50 % de leurs besoins en blé. Le reste proviendra d'entreprises privées.

CA De quel budget ou fonds publics disposez-vous pour privatiser la CCB?
IW 350 millions $. Cette somme est surtout utilisée pour combler les fonds de pension. Nous avons réduit le personnel de 420 personnes à une centaine environ. Nous nous débarrassons aussi d'un tout nouveau système informatique trop puissant pour nos nouveaux besoins.

CA Pourquoi les producteurs devraient-ils faire affaire avec la nouvelle CCB, alors qu'ils n'y ont plus de représentants élus?
IW Parce que nous sommes les seuls à offrir un système de vente collective dans le marché actuel. Et que nous avons signé des ententes avec les sociétés pour faire transiter le grain de nos pools dans leurs silos primaires et portuaires. La plupart des producteurs n'ont connu que la vente par les pools dans leur carrière. Nous représentons une certaine stabilité et nous offrons une solution de rechange au prix au comptant offert par les entreprises.

Ken Eshpeter montant à bord d'une des deux locomotives d'occasion SB40, payées 100 000 $ chacune. L'entretien mécanique ne pose pas de problème aux producteurs. Les locomotives sont conduites par un ancien chauffeur du CN à la retraite. À droite, en marge de la voie ferrée, on peut apercevoir les silos blancs où est entreposé le grain avant d'être chargé à bord de
« wagons de producteurs ».

CA Qu'allez-vous faire si un jour Cargill, par exemple, décide de monter ses propres pools de grains?
IW Il n'est pas impossible que Cargill offre un jour ses propres pools. Mais pour le moment, les sociétés ont laissé ce rôle à la CCBf.

CA Les sociétés privées peuvent refuser que le grain qui ne leur appartient pas transite dans leurs installations. Cela ne met-il pas la CCBf dans une position vulnérable, puisqu'elle ne possède aucune infrastructure?
IW Les sociétés sont intéressées par le volume des pools de la CCBf, parce qu'elles doivent rentabiliser leurs silos.

CA Ottawa devrait-il légiférer sur un accès minimal, 10 % par exemple, pour le grain de la CCBf dans les installations portuaires de son choix, en cas de mésententes avec les sociétés?
IW Cela n'a pas été envisagé par le gouvernement fédéral pour le moment.

CA Lorsque le gouvernement australien a privatisé l'Australian Wheat Board (AWB), celle-ci a rapidement été vendue à deux sociétés privées, Agrium puis Cargill. Est-ce le sort qui attend la CCBf?
IW Le ministre Ritz a indiqué que la CCBf n'était pas à vendre pour le moment. Notez que le cas de l'AWB est différent de celui de la CCBf. L'AWB avait été transformée en société à capital-actions avant que les producteurs ne vendent leur part. Nous sommes tout au début du processus de privatisation. Mais nous envisageons une participation des producteurs, peut-être même sous une formule coopérative.

CA Une formule coopérative?
IW Oui, ou ce qui s'apparenterait à une formule coopérative. Nous devons en discuter avec les producteurs, examiner les besoins en capitaux et déterminer comment réunir ce capital. Il ne faut pas présumer que nous resterons statiques. Il n'est pas exclu que nous acquérions des silos, par exemple. Nous avons jusqu'en 2017 pour soumettre un plan de privatisation au gouvernement.

Les inquiétudes de Gilbert Ferré

« La commercialisation du blé est beaucoup plus complexe que celle du canola! » explique Gilbert Ferré en entrevue téléphonique. Ce producteur francophone d'origine bretonne cultive une ferme de 1000 hectares avec son fils à Zenon Park, au nord de Regina, en Saskatchewan. Le Canada compte neuf classes et 25 variétés de blé de l'Ouest, avec différents taux de protéines, qui servent à fabriquer les pâtes, le couscous, les pâtisseries ou le pain des nations. (Tandis que le canola, une plante industrielle, ne compte que trois catégories, classées selon leur taux d'impureté : présence de terre, etc.)

« La CCB était comme une grande ferme de sept millions d'hectares. Cela lui permettait de faire des mélanges de blé afin de mieux répondre aux exigences des clients », poursuit M. Ferré. En même temps, la CCB était l'équivalent d'une immense coopérative, ajoute-t-il. L'entreprise de mise en marché redistribuait chaque année environ 500 millions $ de ristournes, résultat de primes négociées avec les chemins de fer, les commerçants de grains et les clients internationaux dans 70 pays.

M. Ferré entend continuer de vendre son blé et son orge par l'entremise des pools de la CCBf, une société « émasculée » par la perte de son monopole, croit-il. Le producteur dit ne pas faire confiance aux courtiers de Chicago après le scandale de MF Global. La maison de courtage a déclaré faillite aux États-Unis en novembre 2011 après une fraude de 1,2 G$ auprès de 38 000 clients, principalement de petits agriculteurs. « C'est la première fois de notre histoire qu'une telle chose se produit », explique David Lehman, responsable de la recherche sur les produits et du développement des outils boursiers du Chicago Mercantile Exchange (CME). En mars dernier, le CME a créé un fonds de 100 millions $ US pour rembourser les petits producteurs si une telle situation se reproduisait.

M. Ferré croit que l'abolition du monopole de la CCB va favoriser la concentration des fermes en grandes entreprises de 4000 à 12 000 hectares et plus. « Ça se produit dans ma région », dit-il. Et il pense que les terres de ces grandes fermes passeront aux mains d'investisseurs étrangers, comme pour le pétrole et la potasse. « J'ai soulevé cette question auprès des politiciens à Ottawa, mais ils sont restés muets », dit le producteur. Ce dernier a témoigné devant le Comité sénatorial permanent sur l'agriculture et les forêts, dans la capitale nationale, en décembre 2011. Ce comité était chargé de soupeser les conséquences de l'adoption par le Parlement de la loi C-18, qui a permis le démantèlement du monopole de la CCB.



Kevin Bender,

apôtre du libre marché

Kevin Bender applaudit la fin du monopole de la CCB. Il se dit agréablement surpris que les producteurs de blé québécois aient aussi voté contre la mise en marché collective obligatoire. La CCB prélevait plus de 6 M$ sur ses ventes annuelles pour financer la R-D ainsi que le service après-vente auprès de ses clients. Dorénavant, ce seront les producteurs de blé du pays, chapeautés par une association nationale incluant les céréaliculteurs québécois, qui devront assumer la note, soutient M. Bender.

[NDLR : Au moment d'écrire cet article, les modalités des prélèvements prévues pour la R-D n'étaient pas encore déterminées précisément.]

Le président de la Western Canadian Wheat Growers Association (WCWGA), Kevin Bender, applaudit haut et fort la fin du monopole de la CCB. Même s'il pouvait réaliser des ventes privées par l'entremise de la CCB, il préfère traiter directement avec les grands commerçants de grains.

« Avec la CCB, je devais attendre parfois 16 mois avant de toucher mon paiement final. Là, je fais mes ventes cash et je suis payé sur-le-champ. Ça contribue au fonds de roulement de notre entreprise », dit-il.

Bender cultive 1740 hectares à la ferme familiale, avec son frère et son père, à quelques kilomètres de Red Deer, au centre de l'Alberta. Il compte vendre une partie de ses 2721 tonnes de blé par l'entremise des pools de la CCBf. Mais il juge obtenir de meilleurs prix en magasinant auprès des sociétés Viterra, Richardson, Cargill et Dreyfus, qui ont toutes des silos dans un rayon de moins de 100 km de l'entreprise.

« On vend déjà notre canola, nos lentilles et nos pois sur le marché libre. Pourquoi on ne serait pas capables de vendre notre blé? » dit-il. Bender, tout comme une partie des 600 membres de la WCWGA, reluque aussi du côté des États-Unis pour vendre son grain. Les prix au comptant offerts par les meuniers américains, « parfois plus élevés que ceux des pools la CCB », ont encouragé les céréaliculteurs à traverser la frontière.

La CCB réalisait environ 10 % de ses ventes aux États-Unis. Et à 14 reprises, elle a dû se défendre contre des plaintes de concurrence déloyale provenant des producteurs américains, tant à l'OMC qu'à l'ALENA. Les tribunaux de ces deux instances ont chaque fois exonéré l'entreprise canadienne.

« L'abolition de la CCB va permettre une plus grande liberté de commerce des deux côtés de la frontière », soutient M. Denver. Ce dernier ne croit pas que les producteurs américains feront pression pour fermer la frontière, comme ce fut le cas pour le bœuf lors de la crise de la vache folle ou celle – récurrente – du secteur du bois d'œuvre. La CCB n'étant plus là pour défendre les intérêts des céréaliculteurs de l'Ouest, le producteur compte sur le ministre de l'Agriculture du Canada, Gerry Ritz, pour régler les différends commerciaux avec les voisins du Sud. Par ailleurs, le président et chef de la direction de la CCBf, Ian White, croit que, dans le nouveau contexte commercial, « le prix du boisseau de blé sera le même des deux côtés de la frontière ». Selon lui, cette situation désamorce la possibilité d'un conflit frontalier.


« Le gouvernement Harper

a remis les clés du grenier canadien aux

multinationales. »

– Allen Oberg

L'ex-président de la CCB Allen Oberg au milieu de son champ d'or des Prairies : du blé roux
de printemps de l'Ouest cana-dien titrant 13,5 % de protéines et destiné au lucratif marché japonais.

La CCB n'était pas en affaires pour produire du volume de denrées agricoles, mais elle visait plutôt de lucratifs marchés de niche. « On passe d'un système basé sur ce que les consommateurs étaient prêts à payer à un système basé sur ce que les producteurs sont prêts à vendre », dit-il.

Le Coopérateur a rencontré l'ex-président du conseil d'administration de la CCB, Allen Oberg, à sa ferme, près du village de Forestburg, en Alberta. Selon lui, les grands gagnants de l'abolition de la CCB sont les multinationales de grains. Et il ne croit pas qu'une Commission canadienne du blé facultative (CCBf) puisse survivre sans son monopole.

Le Coopérateur agricole Selon vous, pourquoi une CCBf est-elle vouée à l'échec?
Allen Oberg Pour la simple raison que la CCBf ne possède aucun silo primaire et, plus important encore, aucun silo dans les ports d'exportation. C'est son talon d'Achille. Dans le nouveau système de mise en marché libre, la CCBf est en opposition directe avec ses concurrents. C'est comme demander à Ford de vendre ses autos par l'intermédiaire de concessionnaires Toyota.

CA Le monopole de vente de la CCB était donc essentiel?
AO Oui. Ce monopole représentait un rapport de force dans un monde commercial dominé par des géants. La CCB, grâce au volume de grains mis en marché, était en mesure de négocier de meilleurs prix avec les clients internationaux, avec les deux chemins de fer, le CN et le CP, et avec les trois grandes sociétés propriétaires des silos. Ces dernières devaient aussi soumissionner les unes contre les autres pour obtenir une partie de notre grain.

CA Pouvez-vous chiffrer ce pouvoir de négociations?
AO 500 millions $ par année.

CA Qui dorénavant va engranger ces « primes »?
AO Les actionnaires de ces sociétés. Ce ne seront plus les producteurs. Et cela va avoir des conséquences sur la viabilité des collectivités rurales. Cet argent ne percolera plus par les producteurs pour être dépensé au garage, à l'épicerie ou chez le concessionnaire du coin.

Faits marquants de la CCB

Créée en 1935.

La CCB commercialisait entre 18 et 24 millions de tonnes de blé, de blé dur et d'orge pour la consommation humaine, et gérait les ventes nternationales d'orge destinée à l'alimentation animale.

Le montant de ses ventes effectuées dans 70 pays oscillait entre 4 G$ et 8 G$. Ces revenus, moins les frais de commercialisation, étaient remis aux producteurs.

Nombre de producteurs : 75 000.

Réputation internationale comme fournisseur de blé de première qualité servant à la fabrication de pâtes, de couscous et du pain des nations.

Gouvernance : 10 producteurs élus et 5 dirigeants nommés par Ottawa.

Abolie le 1er août 2012 avec l'adoption par Ottawa de la Loi sur le libre choix pour les producteurs de grains en matière de commercialisation (loi C-18).

CA Cela va-t-il avoir une incidence sur les fermes?
AO Pour rester dans la course, les fermes devront grossir. Et elles vont devoir faire leur propre mise en marché, ce qui est un métier en soi. Elles devront engager des experts, ce que les plus petites fermes ne pourront pas faire. Mais même les plus gros producteurs ne seront que des nains dans ce paysage commercial.

CA Croyez-vous que cette concentration de la propriété va favoriser l'accaparement des terres par de grandes sociétés?
AO C'est en toute logique la prochaine étape. L'Amérique du Nord reste un des seuls endroits au monde où les producteurs indépendants cultivent encore leurs propres terres. Mais cela change rapidement. Dans la production de bœuf, de porcs ou de pommes de terre au Canada, les grandes sociétés mènent le bal, sous intégration verticale. Les producteurs ne deviennent que des exploitants. Certains possèdent encore une partie de leurs terres, mais pas les animaux ni la génétique. Ce sera la même chose dans le secteur des grains.

CA Le Canada avait la réputation de produire la « Cadillac » du blé sur le marché international. Cela va-t-il continuer?
AO Non. Nous avions plusieurs variétés de blé et un système de classification ciblé entre autres pour des marchés à très haute valeur ajoutée. Je crois que le système canadien sera harmonisé avec le système américain. Le Canada va devenir un producteur de « Chevrolet », un blé de consommation courante. Les producteurs comme les consommateurs vont y perdre au change.

CA La CCB s'est toujours opposée à l'introduction de blé OGM dans les Prairies. Cela va-t-il changer?
AO Oui. Les sondages effectués auprès de nos clients indiquaient qu'ils ne voulaient pas de blé OGM. Mais dès que celui-ci sera homologué aux États-Unis, il le sera au Canada. Une fois introduit dans le système, le blé OGM sera très difficile à ségréguer.

CA Dans un tout autre ordre d'idées, auriez-vous un conseil à donner aux producteurs qui fonctionnent sous gestion de l'offre (GO)?
AO Comment le gouvernement actuel peut-il être contre la CCB tout en appuyant la GO? C'est de la pure hypocrisie. Les deux systèmes sont semblables. Et s'il y a une chose, c'est que la GO est beaucoup plus restrictive, puisqu'elle contrôle la production. Si j'étais un producteur sous GO, je serais très préoccupé. Ils sont les prochains dans la ligne de mire.
[NDLR : La CCB et la GO sont des dossiers dont les enjeux sont substantiellement différents et difficilement comparables, notamment en raison du fait que la CCB était contestée par une part importante de producteurs, ce qui n'est pas le cas pour la GO, ainsi que par la présence des quotas dans la GO, qui représentent une valeur totale de plus de 30 G$ pour l'ensemble du Canada.]

CA Que faire alors?
AO Chérissez vos organisations agricoles telles l'UPA, vos coopératives, La Coop fédérée ou autres. Elles ne sont pas parfaites, mais si elles disparaissent, elles seront très difficiles à recréer. Et communiquez mieux les enjeux, non seulement aux producteurs, mais aussi au grand public.

Une bataille juridique sur deux fronts

Allen Oberg n'en démord pas. L'ex-président du conseil d'administration de la CCB se serait plié à la volonté des producteurs s'ils avaient voulu éliminer son monopole. Selon lui, le gouvernement Harper a violé la Loi sur la Commission canadienne du blé en faisant fi de l'article 47.1. Celui-ci obligeait Ottawa à tenir un référendum sur le désir ou non de maintenir ce monopole. Un plébiscite mené par une société indépendante à la demande de 8 des 10 producteurs siégeant au conseil d'administration indiquait, en septembre 2012, que 62 % des 37 000 répondants étaient en faveur du maintien d'un guichet unique de vente de blé pour consommation humaine. Les producteurs poursuivent Ottawa sur deux fronts :

— Le gouvernement Harper a-t-il agi illégalement en faisant adopter sa loi sur la libre mise en marché (loi C-18) sans faire de référendum? En décembre 2011, le juge Douglas Campbell, de la Cour fédérale, a donné raison aux huit producteurs élus de la CCB. Mais ce jugement a été cassé en juin 2012. L'affaire est devant la Cour suprême du Canada. Un verdict final est attendu en décembre 2012 ou au début 2013. — Un groupe de producteurs, The Friends of the Canadian Wheat Board, a entrepris un recours collectif contre le gouvernement Harper. Les producteurs estiment à 17 G$ les pertes occasionnées par la disparition du monopole de vente de la CCB. Cette affaire devrait aussi connaître son dénouement avant la fin de l'année 2012 ou au début 2013.

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